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DCM N°12.2004.363

Mis en ligne le

Centre de Loisirs Maternel de Pinellu/Avenant financier n°2 à la convention de DSP/Autoriser le Maire à signer

DCM n°12.2004.362

Mis en ligne le

Convention avec l'association Sporting Club de Bastia / Attribution de subvention

DCM N°12.2004.361

Mis en ligne le

Patinoire mobile / approbation du plan de financement et demandes de subventions

DCM N°12.2004.360

Mis en ligne le

Convention publique d'aménagement pour le développement et la mise en valeur du centre ancien - Approbation

DCM N°12.2004.356

Mis en ligne le

Examen du projet scientifique et culturel du Musée

DCM N°12.2004.355

Mis en ligne le

Admission en non valeur de produits communaux / Budget annexe Vieux Port

DCM N°12.2004.354

Mis en ligne le

Projet de tarifs et redevances portuaires pour 2005

DCM N°12.2004.353

Mis en ligne le

ZAE D'Erbajolo / Avenant n°2 à la convention financière spécifique du 25 octobre 2000

DCM N°12.2004.352

Mis en ligne le

ZAE D'Erbajolo / Avenant n°2 à la conventionfinancière d'avance de trésorerie du 24/07/01

DCM N°12.2004.350

Mis en ligne le

Garantie d'emprunt à la Sté HLM Logirem etTransfert de prêts à la Sté HLM Samopor

DCM N°12.2004.348

Mis en ligne le

Compte-rendu des décisions prises par le Maire

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