Bastia pratique / Bastia pratica

Réorganisation des marchés alimentaire et non alimentaire

Mis en ligne le

Logo RVB_BASTIA_20CM.png - , .PNG 169Ko ()Logo RVB_BASTIA_20CM.png© cità di bastia

Mise en ligne : du 22 décembre 2017
Date limite de réception : 1er janvier 2018

Objet :

La Commune de Bastia a pour projet de réorganiser les marchés alimentaire et non alimentaire. En attendant de pouvoir procéder à la mise en concurrence des abonnements sur ces deux marchés, les emplacements seront attribués à partir du 1er janvier 2018 en tant que volants.

Procédure :

Toutes déclarations de manifestation d'intérêt doivent être adressées au service du domaine public, hôtel de ville, 20410 Bastia cedex, par courrier ou courriel à l'adresse suivante : vnicolopoulos@bastia.corsica

S'agissant ainsi d'emplacements attribués pour une courte durée la présente publication a pour but d'informer les personnes intéressées des conditions d'attribution de ces emplacements. Ainsi toute personnes désirant déballer sur l'un de ces marchés devra se présenter au placier du marché, chaque jour de marché, muni des pièces justificatives suivantes :

  • EXTRAIT Kbis DE MOINS DE 3 MOIS ou ATTESTATION D'AFFILIATION A LA MSA ou JUSTIFICATIF DU STATUT D'AUTO-ENTREPRENEUR
  • CARTE d'AMBULANT
  • COPIE CNI
  • CARTE DE RESIDENT pour les étrangers - LIVRET SPECIAL DE CIRCULATION pour les personnes sans domicile fixe
  • COPIE D'UN BULLETIN DE SALAIRE DE MOINS DE TROIS MOIS pour le salarié exerçant l'activité non sédentaire de son employeur
  • ATTESTATION ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE
  • COPIE DE LA CARTE GRISE DU VEHICULE utilisé pour l'exercice de l'activité ambulante

 

 

Article L2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques :
" Lorsque l'occupation ou l'utilisation autorisée est de courte durée ou que le nombre d'autorisations disponibles pour l'exercice de l'activité projetée n'est pas limité, l'autorité compétente n'est tenue que de procéder à une publicité préalable à la délivrance du titre, de nature à permettre la manifestation d'un intérêt pertinent et à informer les candidats potentiels sur les conditions générales d'attribution ". La notion de courte durée a été définie comme une occupation continue de 15 jours maximum.