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Appel à manifestation d'intérêt concurrente : Stand bonbons/gadets

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Date limite de réception des réponses : 11 mars 2019

Objet :

A l'occasion du Carnaval organisé par la Ville de Bastia le 16 mars 2019 de 14h00 à 20h00, la Commune de Bastia envisage de mettre à disposition des emplacements sur la place Saint Nicolas, de 5m² maximum, pour l'installation d'un stand de vente de bonbons, ballons et gadgets pour enfants, et petite attraction foraine de type pêche aux canards, au profit d'opérateurs économiques qui ont manifesté leur intérêt en ce sens.

Le présent avis vise à recueillir toute autre manifestation d'intérêt concurrente.

Conditions de mise à disposition :

Le candidat devra proposer l'installation d'un stand pour la vente de bonbons, ballons et gadgets pour enfants, et petite attraction foraine de type pêche aux canards, dans la limite de la surface mise à disposition 5m² maximum.

Le candidat s'engage à régler la redevance d'occupation du domaine public selon le tarif en vigueur, à savoir 22 euros pour la journée.

Procédure :

Toutes déclarations de manifestation d'intérêt doivent être adressées au service du domaine public, hôtel de ville, 20410 Bastia cedex, par courrier ou courriel à l'adresse suivante : domaine-public@bastia.corsica sous la forme d'un dossier comprenant les pièces suivantes :

  • Lettre de demande
  • Description des produits vendus
  • Descriptif de l'installation et dimensions nécessaires + photo
  • Attestation d'assurance
  • Tarifs pratiqués

Article L2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques : " Lorsque la délivrance d'un titre d'occupation du domaine public en vue d'une exploitation économique intervient à la suite d'une manifestation d'intérêt spontanée, l'autorité compétente doit s'assurer au préalable par une publicité suffisante de l'absence de toute autre manifestation d'intérêt concurrente ".