AVAP - SPR

Par délibération en date du 12/03/2019, le Conseil Municipal de la ville de Bastia a approuvé le Site Patrimonial Remarquable.

Le dossier complet relatif  à cette servitude d'utilité publique est consultable en Mairie  :

• du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
• à l'accueil de la DGAPT, hôtel de Ville de Bastia

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Cliquez ici pour télécharger le règlement de l'AVAP

Cliquez ici pour télécharger le cahier de recommandations commerces

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Cliquez ici pour télécharger le conseil des sites

Cliquez ici pour télécharger le rapport de présentation AVAP

Cliquez ici pour télécharger la délibération et approbation SPR