AVAP - SPR
Aire de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine - Sites Patrimoniaux Remarquables
Par délibération en date du 12/03/2019, le Conseil Municipal de la ville de Bastia a approuvé le Site Patrimonial Remarquable.
Le dossier complet relatif à cette servitude d'utilité publique est consultable en Mairie :
- du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
- à l'accueil de la DGAPT, hôtel de Ville de Bastia
Cliquez ici pour télécharger l'arrêté sur l'AVAP
Cliquez ici pour télécharger le règlement de l'AVAP
Cliquez ici pour télécharger le cahier de recommandations commerces
Cliquez ici pour télécharger la carte de Bastia
Cliquez ici pour télécharger le conseil des sites
Cliquez ici pour télécharger le rapport de présentation AVAP
Cliquez ici pour télécharger la délibération et approbation SPR