AVAP - SPR

Aire de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine - Sites Patrimoniaux Remarquables

Par délibération en date du 12/03/2019, le Conseil Municipal de la ville de Bastia a approuvé le Site Patrimonial Remarquable.

 


Le dossier complet relatif  à cette servitude d'utilité publique est consultable en Mairie  :

  • du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
  • à l'accueil de la DGAPT, hôtel de Ville de Bastia

Cliquez ici pour télécharger l'arrêté sur l'AVAP

Cliquez ici pour télécharger le règlement de l'AVAP

Cliquez ici pour télécharger le cahier de recommandations commerces

Cliquez ici pour télécharger la carte de Bastia

Cliquez ici pour télécharger le conseil des sites

Cliquez ici pour télécharger le rapport de présentation AVAP

Cliquez ici pour télécharger la délibération et approbation SPR