Enquêtes et avis
Avis
Vous trouverez ici la délibération du Conseil Municipal du 24 septembre 2019 concernant la composition de la commission Locale du Site Patrimonial Remarquable.
Cliquez ici pour consulter l'extrait du registre des délibérations concernant le SPR de Bastia.
Avis au public
Par un arrêté en date du 19 novembre 2018, Monsieur le Maire de Bastia a prescrit la modification simplifiée n°8 du plan local d'urbanisme.
Le conseil municipal a décidé par délibération en date du 12 mars 2019 de mettre à la disposition du public le dossier correspondant à cette modification du 1er avril au 2 mai 2019 inclus.
Le dossier sera mis à disposition du public :
- du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
- à l'accueil de la DGAPT, hôtel de Ville de Bastia
- en ligne sur le portail internet de Bastia
Un registre permettant au public de consigner ses observations sera également ouvert.
Avis d'ouverture d'enquête publique unique
concernant la création d'un cheminement piéton et cycliste autour de la citadelle de Bastia "Aldilonda"
Cliquez ici pour voir l'avis
Avis au public
Par délibération en date du 24 juillet 2018, le conseil municipal de la ville de Bastia à approuvé la modification n° 7 du Plan Local d’Urbanisme.
Le dossier est disponible en mairie :
du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
à l’accueil de la DGAPT, Hôtel de Ville de Bastia