Enquêtes et avis

Avis

Vous trouverez ici la délibération du Conseil Municipal du 24 septembre 2019 concernant la composition de la commission Locale du Site Patrimonial Remarquable.

Cliquez ici pour consulter l'extrait du registre des délibérations concernant le SPR de Bastia.




Avis au public

Par un arrêté en date du 19 novembre 2018, Monsieur le Maire de Bastia a prescrit la modification simplifiée n°8 du plan local d'urbanisme.

 

Le conseil municipal a décidé par délibération en date du 12 mars 2019 de mettre à la disposition du public le dossier correspondant à cette modification du 1er avril au 2 mai 2019 inclus.

Le dossier sera mis à disposition du public :

  • du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
  • à l'accueil de la DGAPT, hôtel de Ville de Bastia
  • en ligne sur le portail internet de Bastia

Un registre permettant au public de consigner ses observations sera également ouvert.

Cliquez ici pour voir l'arrêté

Cliquez ici pour voir la modification simplifiée du PLU




Avis d'ouverture d'enquête publique unique

concernant la création d'un cheminement piéton et cycliste autour de la citadelle de Bastia "Aldilonda"

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Avis au public

Par délibération en date du 24 juillet 2018, le conseil municipal de la ville de Bastia à approuvé la modification n° 7 du Plan Local d’Urbanisme.

 

Le dossier est disponible en mairie :

du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00

à l’accueil de la DGAPT, Hôtel de Ville de Bastia 

 

 




Avis du commissaire enquêteur sur l'AVAP Bastia

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Avis au public sur la modification simplifiée n°7 du plan local d'urbanisme

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Avis au public sur le projet d'Aire de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine

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