Urbanisme

Dans cette rubrique

• Plan Local d'Urbanisme

  Rattaché à la Direction de l'Aménagement et de la Planification des Travaux, le service est chargé de la gestion du droit des sols et de la réhabilitation urbaine.

• Demande de Permis de construire

  Formulaire de Demande de Permis de Construire: CERFA n°13409*05

• Demande de Certificat d'Urbanisme

  Formulaire de Demande de certificat d'urbanisme: Cerfa n°13410*03

• Demande de Modification d'un Permis délivré en cours de validité

  Formulaire de Demande de Modification d' un Permis Délivré en Cours de Validité: CERFA n°13411*05

• Demande de Permis d'Aménager

  Formulaire de Demande de Permis d' Aménager: CERFA n°13409*05

• Renseignement d'Urbanisme

  Formulaire de Renseignement d' Urbanisme: CERFA n°46-0392

• Demande de Permis de Démolir

  Formulaire de Demande de Permis de Démolir: CERFA n°13405*04

• Déclaration préalable Constructions Travaux Installations et Aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions

  Formulaire de Déclaration préalable Constructions travaux installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions: CERFA n°13404*05

• Déclaration préalable à la réalisation de constructions de travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou annexes

  Déclaration préalable à la réalisation de construciotns de travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou annexes: CERFA n°13703*05