Urbanisme

Formulaire de prise de rendez-vous

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Zone ou quartier concerné éventuellement :

Permis concerné éventuellement : (nom du bénéficiaire, numéro, année de délivrance)

Parcelle concerné éventuellement : (section, numéro)

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Dans cette rubrique

Plan Local d'Urbanisme
Rattaché à la Direction de l'Aménagement et de la Planification des Travaux, le service est chargé de la gestion du droit des sols et de la réhabilitation urbaine.
Demande de Permis de construire
Formulaire de Demande de Permis de Construire: CERFA n°13409*05
Demande de Certificat d'Urbanisme
Formulaire de Demande de certificat d'urbanisme: Cerfa n°13410*03
Demande de Modification d'un Permis délivré en cours de validité
Formulaire de Demande de Modification d' un Permis Délivré en Cours de Validité: CERFA n°13411*05
Demande de Permis d'Aménager
Formulaire de Demande de Permis d' Aménager: CERFA n°13409*05
Renseignement d'Urbanisme
Formulaire de Renseignement d' Urbanisme: CERFA n°46-0392
Demande de Permis de Démolir
Formulaire de Demande de Permis de Démolir: CERFA n°13405*04
Déclaration préalable Constructions Travaux Installations et Aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions
Formulaire de Déclaration préalable Constructions travaux installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions: CERFA n°13404*05
Déclaration préalable à la réalisation de constructions de travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou annexes
Déclaration préalable à la réalisation de construciotns de travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou annexes: CERFA n°13703*05