Rattaché à la Direction de l'Aménagement et de la Planification des Travaux, le service est chargé de la gestion du droit des sols et de la réhabilitation urbaine.
Formulaire de Demande de Permis de Construire: CERFA n°13409*05
Formulaire de Demande de certificat d'urbanisme: Cerfa n°13410*03
Formulaire de Demande de Modification d' un Permis Délivré en Cours de Validité: CERFA n°13411*05
Formulaire de Demande de Permis d' Aménager: CERFA n°13409*05
Formulaire de Renseignement d' Urbanisme: CERFA n°46-0392
Formulaire de Demande de Permis de Démolir: CERFA n°13405*04
Formulaire de Déclaration préalable Constructions travaux installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions: CERFA n°13404*05
Déclaration préalable à la réalisation de construciotns de travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou annexes: CERFA n°13703*05
