Domaine public

Vivre Ensemble dans un Bastia festif et respectueux de chacun
Campà inseme ind'u Bastia vivu inc'u rispettu d'ognunu

Demandes d'autorisation de musique amplifiée validées à ce jour

Animation musicale à l'enseigne le "Bati Rose" du 11 au 25 octobre de 15h à 17h30

Animation musicale à l'enseigne  "La Terrasse", rue des Terrasses le 31 octobre de 19h à 22h

Autorisation d'occupation du domaine public

Autorisation de voirie, route territoriale 11, route du front de mer sur la commune de Bastia

Arrêté portant sur l'interdiction de stationnement le 12 août de 18h à 23h30

Arrêté portant sur une occupation temporaire du domaine public le 12 août de 18h à 23h30

Arrêté portant sur un occupation temporaire du domaine public, le jeudi 20 août sur la Place d'armes, la Place Guasco et la Place Vattalapesca de 16h30 à 21h

Arrêté portant règlement pour l'installation de grues

Arrêté de mise à disposition de l'église St Jean Baptiste du 03 juillet au 18 septembre 2020 de 18h30 à19h30 et de l'oratoire Ste Croix du 07 juillet au 27 octobre 2020 de 18h à 19h

Arrêté portant sur l'interdiction de stationnement sur l'Allée du 173ème RI dans le cadre de la "Bucciata Bastiaccia" du 19 au 23 août 2020

Arrêté portant sur l'occupation temporaire du Domaine Public dans le cadre de la "Bucciata Bastiaccia" du 19 au 23 août 2020

 

 

 

 

 

Vos démarches en ligne avec les formulaires téléchargeables ci-dessous : 

 

Bastia dispose de tous les atouts pour être une ville où l'on vit bien, et où l'on vit ensemble. Cet indispensable vivre-ensemble (u Campà Inseme) doit se construire et se renforcer.

Ainsi, la nouvelle majorité municipale a travaillé à l'émergence d'un Bastia vivant et festif voulant concilier aspirations des riverains à la tranquillité et aspirations des bastiais, jeunes et moins jeunes, aux loisirs et à la fête, et ceci en toutes saisons. Ce travail de fond se poursuivra dans les semaines à venir, en concertation avec toutes les parties concernées.

Cependant, cette évolution ne peut se concevoir que si les propriétaires et gérants d'établissements (bars, restaurants,...) s'engagent dans une démarche de responsabilité face aux efforts consentis par les uns comme par les autres.

Il est du devoir du Maire et de l'ensemble de la majorité municipale de rappeler des règles élémentaires aussi bien d'un point de vue du droit que d'un point de vue des relations sociales.

Il est donc souligné, en premier lieu, que l'émission de musique amplifiée en dehors des établissements est interdite sauf autorisation et dérogation expresses et ponctuelles. Cette interdiction inclut également l'émission de musique depuis les établissements vers la voie publique et les cours intérieures éventuelles (au travers des ouvertures, portes et fenêtres de l'établissement). De même, les établissements autorisés à diffuser de la musique à l'intérieur de leurs locaux (bars, restaurants et discothèques) doivent s'assurer que cette diffusion n'entraîne aucune gêne ou nuisance pour le voisinage.

Par ailleurs, s'il était besoin de le rappeler, les établissements concernés doivent respecter strictement les heures légales de fermeture liées à leur licence de débits de boissons ainsi que les règles subséquentes (Arrêté préfectoral (2B) n°2012264-0004 en date du 20 septembre 2012). Ces règles s'appliquent bien entendu aux terrasses autorisées sur le domaine public ainsi qu'aux abords des établissements.