Domaine public

Vivre Ensemble dans un Bastia festif et respectueux de chacun
Campà inseme ind'u Bastia vivu inc'u rispettu d'ognunu

Demandes d'autorisation de musique amplifiée validées à ce jour

Cliquez ici pour consulter l'arrêté permanent relatif aux animations musicales sur le domaine public

Cliquez ici pour consulter l'arrêté portant modification de l'arrêté permanent relatif aux animations musicales sur le domaine public

Animation musicale à l'enseigne "Au Son des Guitares", Port de Toga, les 1er et 2 octobre de 19h à 00h30

Animation musicale organisée par la Ligue Contre le Cancer "Octobre Rose" sur la place Saint Nicolas le dimanche 3 octobre de 7h30 à 13h

Animation musicale organisée pour la clôture des Gritaccess au Mantinum le mardi 5 octobre de 19h30 à 22h

Animation musicale organisée par l'Ordre des Architectes de Corse, aux jardins suspendus du Musée, le 8 octobre de 17h30 à 23h30

Animation musicale à l'enseigne "Au Son des Guitares", Port de Toga, les 8 et 9 octobre de 19h à 00h30

Animation musicale dans la Cour du Musée, pour le Gala "Corse Incentive", le 12 octobre de 19h à 1h

Animation musicale pour le "Salon du chocolat" sur la place Saint Nicolas du vendredi 15 au  dimanche 17 octobre de 10h à 22h

Animation musicale à l'enseigne "Au son des Guitares" au port de Toga du vendredi 15 au  samedi 16 octobre de 19h à 00h30

Animation musicale pour le "Isula Race" sur la place Saint Nicolas le samedi 23 de 8h à 20h et le dimanche 24 octobre de 12h à 15h

Autorisation d'occupation du domaine public

Autorisation d'occupation temporaire du domaine public pour l'installation de 9 stations de trottinettes électriques en libre-service

Autorisation temporaire d'extension de terrasses sur la place St Nicolas pour la fête de la musique 2021 

Autorisation temporaire d'extension de terrasses place du Marché pour la fête de la musique 2021

Autorisation de stationnement pour un bus à ciel ouvert à l'Allée du 173ème RI

Autorisation d'occupation du domaine public, Place St-Nicolas, le 8 octobre de 15h à 17h pour le stationnement d'un bus

Cliquez ici pour télécharger le modificatif de cette autorisation

Alternat et interdiction de circulation dans le cadre d'un tournage du 30/05 à 7h au 15/06 à 17h

Autorisation d'occupation du domaine public Place Claude Papi, Place du Donjon et Vieux Port dans le cadre d'ateliers de tournage vidéo organisé par l'association ART'MOUV

Autorisation de voirie, route territoriale 11, route du front de mer sur la commune de Bastia 

 

 

Vos démarches en ligne avec les formulaires téléchargeables ci-dessous : 

 

Bastia dispose de tous les atouts pour être une ville où l'on vit bien, et où l'on vit ensemble. Cet indispensable vivre-ensemble (u Campà Inseme) doit se construire et se renforcer.

Ainsi, la nouvelle majorité municipale a travaillé à l'émergence d'un Bastia vivant et festif voulant concilier aspirations des riverains à la tranquillité et aspirations des bastiais, jeunes et moins jeunes, aux loisirs et à la fête, et ceci en toutes saisons. Ce travail de fond se poursuivra dans les semaines à venir, en concertation avec toutes les parties concernées.

Cependant, cette évolution ne peut se concevoir que si les propriétaires et gérants d'établissements (bars, restaurants,...) s'engagent dans une démarche de responsabilité face aux efforts consentis par les uns comme par les autres.

Il est du devoir du Maire et de l'ensemble de la majorité municipale de rappeler des règles élémentaires aussi bien d'un point de vue du droit que d'un point de vue des relations sociales.

Il est donc souligné, en premier lieu, que l'émission de musique amplifiée en dehors des établissements est interdite sauf autorisation et dérogation expresses et ponctuelles. Cette interdiction inclut également l'émission de musique depuis les établissements vers la voie publique et les cours intérieures éventuelles (au travers des ouvertures, portes et fenêtres de l'établissement). De même, les établissements autorisés à diffuser de la musique à l'intérieur de leurs locaux (bars, restaurants et discothèques) doivent s'assurer que cette diffusion n'entraîne aucune gêne ou nuisance pour le voisinage.

Par ailleurs, s'il était besoin de le rappeler, les établissements concernés doivent respecter strictement les heures légales de fermeture liées à leur licence de débits de boissons ainsi que les règles subséquentes (Arrêté préfectoral (2B) n°2012264-0004 en date du 20 septembre 2012). Ces règles s'appliquent bien entendu aux terrasses autorisées sur le domaine public ainsi qu'aux abords des établissements.