Economie / Ecunumia

Appel à manifestation d'intérêt concurrente

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Concernant la location de véhicules électriques à deux roues

Article L2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques :

« Lorsque la délivrance d’un titre d’occupation du domaine public en vue d’une exploitation économique intervient à la suite d’une manifestation d’intérêt spontanée, l’autorité compétente doit s’assurer au préalable par une publicité suffisante de l’absence de toute autre manifestation d’intérêt concurrente ».

 

Objet :

 

La Commune de Bastia envisage de mettre à disposition un emplacement au bas de la place St Nicolas  au profit d’un opérateur économique qui a manifesté son intérêt en ce sens.

Le présent Avis vise à recueillir toute autre manifestation d’intérêt concurrente.

 

Conditions de mise à disposition :

 

Le candidat devra proposer la location de véhicules électriques à deux roues.

Le candidat s’engage à régler la redevance d’occupation du domaine public selon le tarif en vigueur et à fournir à la commune les attestations d’assurance ainsi que les contrôles techniques des véhicules avant l’ouverture de l’animation.

Les raccordements sécurisés au tableau électrique sont à la charge du candidat ainsi que les raccordements d’eau. S’il diffuse de la musique, le versement des droits SACEM est à la charge du candidat.

 

Procédure

 

Toutes déclarations de manifestation d’intérêt doivent être adressées au service du domaine public, hôtel de ville, 20410 Bastia cedex, par courrier ou courriel à l'adresse suivante : pdonze@bastia.corsica

La présentation du dossier de candidature est laissée à la libre appréciation du candidat.

 

Date limite de réception des réponses : 17 juillet 2017.

Mise en ligne : 10 juillet 2017.