Bastia pratique / Bastia pratica

Appel à manifestation d'intérêt pertinent

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Logo RVB_BASTIA_20CM.png - , .PNG 169Ko ()Logo RVB_BASTIA_20CM.png© cità di bastia

La date limite de réception des candidatures est fixée au vendredi 31 octobre 2018 à 12h00

Objet :

La Commune de Bastia envisage de mettre à disposition divers emplacements dans la ville au profit d'opérateurs économiques exerçant l'activité de vente de châtaignes grillées.

Le présent avis vise à recueillir toute manifestation d'intérêt pertinent.

Conditions de mise à disposition :

Le candidat devra proposer la vente de châtaignes grillées. Les emplacements proposés sont limités à une surface de 9m² maximum. Le candidat s'engage à régler la redevance d'occupation du domaine public selon le tarif en vigueur, à savoir 300 euros par mois.

Procédure :

Toutes déclarations de manifestation d'intérêt doivent être adressées au service du domaine public, hôtel de ville, 20410 Bastia cedex, par courrier ou courriel à l'adresse suivante :

domaine-public@bastia.corsica sous la forme d'un dossier comprenant les pièces suivantes :

  • Lettre de demande
  • Kbis ou autre pièce justificative de l'activité commerciale
  • Copie de la pièce d'identité
  • Attestation d'assurance couvrant l'exercice de cette activité

Article L2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques :
" Lorsque l'occupation ou l'utilisation autorisée est de courte durée ou que le nombre d'autorisations disponibles pour l'exercice de l'activité projetée n'est pas limité, l'autorité compétente n'est tenue que de procéder à une publicité préalable à la délivrance du titre, de nature à permettre la manifestation d'un intérêt pertinent et à informer les candidats potentiels sur les conditions générales d'attribution ". La notion de courte durée a été définie comme une occupation continue de 15 jours maximum.