Mairie / Merria

Avis d'appel à manifestation concurrente

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Logo RVB_BASTIA_20CM.png - , .PNG 169Ko ()Logo RVB_BASTIA_20CM.png© cità di bastia

La date limite des réponses est fixée au 14 septembre 2018 à 12h00.

Objet :

La Commune de Bastia envisage de mettre à la disposition d'un opérateur économique un emplacement sur l'espace pelouse de la place Vincetti, pour l'installation d'exposants en mode street-food autour d'un comptoir afin de créer un espace de vente de produits alimentaires et de boissons dans le cadre de la manifestation " Les Halles Bastiaises " organisée les 22 et 23 septembre prochains.

Le présent avis vise à recueillir toute manifestation d'intérêt concurrente.

Conditions de mise à disposition :

Le candidat devra proposer l'installation d'exposants en mode street-food et un concert pour le samedi soir.

Le candidat s'engage à régler la redevance d'occupation du domaine public selon le tarif en vigueur, à savoir 160 € par jour d'occupation et 60 € par jour d'exploitation.

Le candidat devra être en règle avec les mesures d'hygiène en vigueur.

Le candidat devra restituer l'espace public occupé en parfait état de propreté. Il s'engagera à prendre l'ensemble des dispositions nécessaires à la gestion des déchets liés à l'exercice de son activité.

Le candidat doit présenter un dossier de sécurité de la manifestation.

Procédure :

Toutes déclarations de manifestation d'intérêt concurrente doivent être adressées au service du domaine public, hôtel de ville, 20410 Bastia cedex, par courrier ou courriel à l'adresse suivante : domaine-public@bastia.corsica sous la forme d'un dossier comprenant les pièces suivantes :

  • Lettre de demande
  • Descriptif de l'installation et dimensions nécessaires + photo
  • Attestation d'assurance
  • Kbis
  • Tarifs pratiqués
  • Types de produits proposés à la vente
  • Dossier de sécurité

Article L2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques :"Lorsque la délivrance d'un titre d'occupation du domaine public en vue d'une exploitation économique intervient à la suite d'une manifestation d'intérêt spontanée, l'autorité compétente doit s'assurer au préalable par une publicité suffisante de l'absence de toute autre manifestation d'intérêt concurrente".