Mairie / Merria

Avis d'appel à manifestation d'intérêt pertinent

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La date limite de réception des candidatures est fixée au vendredi 19 octobre 2018 à 17h00.
Le tirage au sort des emplacements aura lieu le lundi 22 octobre entre 10h30 et 12h00.

Objet :

La Commune de Bastia envisage de mettre à disposition divers emplacements dans la ville au profit d'opérateurs économiques exerçant l'activité de fleuriste à titre professionnel, pour la vente de fleurs, à l'occasion de la Toussaint.

Le présent avis vise à recueillir toute manifestation d'intérêt pertinent.

Conditions de mise à disposition :

Les dates et lieux de vente sont définis par arrêté en date du 5 novembre 2018, comme indiqué ci-après :

Cimetière communal (Lupino) :
  • Côté ouest (Lupino), du mercredi 31 octobre 2018 au dimanche 4 novembre 2018 inclus, de 8h00 à 19h00.
  • Côté sud (Montésoro), du mercredi 31 octobre 2018 au dimanche 4 novembre 2018 inclus, de 8h00 à 19h00.
Cimetière d'Ondina :
  • Du mercredi 31 octobre 2018 au dimanche 4 novembre 2018 inclus, de 8h00 à 19h00.
Place du Marché :
  • Du mercredi 31 octobre 2018 au vendredi 2 novembre de 08h00 à 13h00.

Le candidat devra proposer la vente de fleurs et justifier de la qualité de professionnel. Les emplacements proposés sont limités à une surface de 12m² maximum. Le candidat s'engage à régler la redevance d'occupation du domaine public selon le tarif en vigueur, à savoir 22 euros par jour.

Procédure :

Toutes déclarations de manifestation d'intérêt doivent être adressées au service du domaine public, hôtel de ville, 20410 Bastia cedex, par courrier ou courriel à l'adresse suivante : domaine-public@bastia.corsica sous la forme d'un dossier comprenant les pièces suivantes :

  • Lettre de demande
  • Kbis ou autre pièce justificative de l'activité commerciale
  • Copie de la pièce d'identité
  • Attestation d'assurance couvrant l'exercice de cette activité

 

 

Article L2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques :
" Lorsque l'occupation ou l'utilisation autorisée est de courte durée ou que le nombre d'autorisations disponibles pour l'exercice de l'activité projetée n'est pas limité, l'autorité compétente n'est tenue que de procéder à une publicité préalable à la délivrance du titre, de nature à permettre la manifestation d'un intérêt pertinent et à informer les candidats potentiels sur les conditions générales d'attribution ". La notion de courte durée a été définie comme une occupation continue de 15 jours maximum.