Convention d’occupation temporaire du domaine public : Parc Annonciade

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La Ville de Bastia a été saisie par un opérateur économique afin que lui soit dévolu un espace dans le parc de l’Annonciade, sis 20200 Bastia, aux fins d’installation d’une structure devant accueillir de la petite restauration. Proposition à fournir avant le 15 janvier.

La Ville de Bastia, consciente de l'intérêt de cette proposition eu égard aux retombées économiques et en terme d'animation de ce secteur, lance par la présente, un appel à manifestation d'intérêt qui conduira à la conclusion d'une convention d'occupation temporaire du domaine public permettant une activité économique, en application des articles L 2122-1-1 et suivants du CG3P.

Ainsi, toute personne désireuse de se manifester devra fournir une proposition répondant aux critères définis dans le document téléchargeable sur le site de la ville.

La Ville de Bastia soucieuse de la protection de l'environnement souhaiterait voir développer sur ses espaces détente des concepts de restauration écoresponsable afin de limiter l'impact de ce type d'activités sur l'environnement et créer un cercle vertueux.

L'article L 2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) dispose que " lorsque la délivrance du titre mentionné à l'article L 2122-1 intervient à la suite d'une manifestation d'intérêt spontanée, l'autorité compétente doit s'assurer au préalable par une publicité suffisante, de l'absence de toute autre manifestation d'intérêt concurrente