Bastia pratique / Bastia pratica

Mise à disposition d'emplacements au profit d'opérateurs exerçant l'activité de fleuriste

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Date limite de réception des réponses : 27/04/2018.
Mise en ligne : 16/04/2018.

Objet :

La Commune de Bastia envisage de mettre à disposition divers emplacements dans la ville au profit d'opérateurs économiques exerçant l'activité de fleuriste à titre professionnel, pour la vente de fleurs, à l'occasion du 1er mai et de la fête des mères.
Le présent Avis vise à recueillir toute manifestation d'intérêt pertinent.

Conditions de mise à disposition :

Les dates de ventes sont les suivantes : du 30 avril au 1er mai 2018 et le 27 mai 2018.
Le candidat devra proposer la vente de fleurs et justifier de la qualité de professionnel.

Les emplacements proposés sont limités à une surface de 12m² maximum.
Le candidat s'engage à régler la redevance d'occupation du domaine public selon le tarif en vigueur, à savoir 11euros pour la demi-journée.

Procédure :

Toutes déclarations de manifestation d'intérêt doivent être adressées au service du domaine public, hôtel de ville, 20410 Bastia cedex, par courrier ou courriel à l'adresse suivante : domaine‑public@bastia.corsica

La déclaration devra comprendre les documents suivants :

  • Lettre de demande d'emplacement
  • Kbis ou autre pièce justificative de l'activité commerciale
  • Copie de la pièce d'identité
  • Attestation d'assurance couvrant l'exercice de cette activité

 

Article L2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques :
" Lorsque l'occupation ou l'utilisation autorisée est de courte durée ou que le nombre d'autorisations disponibles pour l'exercice de l'activité projetée n'est pas limité, l'autorité compétente n'est tenue que de procéder à une publicité préalable à la délivrance du titre, de nature à permettre la manifestation d'un intérêt pertinent et à informer les candidats potentiels sur les conditions générales d'attribution ". La notion de courte durée a été définie comme une occupation continue de 15 jours maximum.