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Mise à disposition d'un emplacement dans le jardin du Fango pour l'installation d'un "foodtruck"

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Date limite de réception des réponses :
La date est fixée au mercredi 22 mai 2018 à 17h00.

Objet :

La Commune de Bastia envisage de mettre à la disposition d'un opérateur économique un emplacement dans le jardin de l'Annonciade, au sud du bassin, pour l'installation d'un food truck afin de créer un espace restauration-buvette dans le cadre de la manifestation " Festa di u Veranu " organisée par la ville le samedi 26 mai 2018 de 14h00 à 19h00.

Le présent avis vise à recueillir toute manifestation d'intérêt pertinent.

Conditions de mise à disposition :

Le candidat doit proposer l'installation d'un food truck dans la limite de la surface mise à disposition de 100 m².

Le candidat s'engage à régler la redevance d'occupation du domaine public selon le tarif en vigueur, à savoir 11 euros pour le samedi 26 mai de 14h00 à 19h00.

Pour être en concordance avec le thème de la journée d'animation, le candidat doit proposer des produits issus de l'agriculture locale et biologique et être dans une démarche environnementale au niveau des déchets (tri sélectifs, emballage recyclables, etc ...).

Le candidat doit être en règle au regard de la réglementation relative à l'hygiène et la salubrité.

Le candidat devra restituer l'espace public occupé en parfait état de propreté. Il s'engage à prendre l'ensemble des dispositions nécessaires à la gestion des déchets liés à l'exercice de son activité.

Procédure :

Toutes déclarations de manifestation d'intérêt pertinent doivent être adressées au service du domaine public, hôtel de ville, 20410 Bastia cedex, par courrier ou courriel à l'adresse suivante : domaine-public@bastia.corsica sous la forme d'un dossier comprenant les pièces suivantes :

  • Lettre de demande
  • Descriptif de l'installation et dimensions nécessaires + photo
  • Attestation d'assurance
  • Kbis
  • Tarifs pratiqués
  • Types de produits proposés à la vente

 

Article L2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques : "Lorsque l'occupation ou l'utilisation autorisée est de courte durée ou que le nombre d'autorisations disponibles pour l'exercice de l'activité économique projetée n'est pas limité, l'autorité compétente n'est tenue que de procéder à une publicité préalable à la délivrance du titre, de nature à permettre la manifestation d'un intérêt pertinent et à informer les candidats potentiels sur les conditions générales d'attribution".