Bastia pratique / Bastia pratica

Mise à disposition d'un emplacement Place St Nicolas

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Date limite de réception des réponses : 20 novembre 2017.
Mise en ligne : 13 novembre 2017.

Objet :

La Commune de Bastia envisage de mettre à disposition un emplacement sur la place Saint Nicolas, du 08 au 11 février 2017, en vue de l'organisation d'un " salon des Affaires ", sous chapiteau, au profit d'un opérateur économique qui a manifesté son intérêt en ce sens. Le présent Avis vise à recueillir toute autre manifestation d'intérêt concurrente. Conditions de mise à disposition : Le candidat devra proposer l'organisation d'un salon des Affaires. Le candidat s'engage à régler la redevance d'occupation du domaine public selon le tarif en vigueur et à fournir à la commune un dossier de demande d'autorisation de manifestation accompagné des pièces justificatives suivantes : lettre de demande, plan d'implantation, statuts, assurance, dossier de sécurité.

Procédure :

Toutes déclarations de manifestation d'intérêt doivent être adressées au service du domaine public, hôtel de ville, 20410 Bastia cedex, par courrier ou courriel à l'adresse suivante : vnicolopoulos@bastia.corsica

Critères :

  • Pertinence de l'opération au regard du nombre d'intervenants,
  • Capacité de l'organisateur en la matière et notamment pour l'organisation de manifestations similaires.

Article L2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques : " Lorsque la délivrance d'un titre d'occupation du domaine public en vue d'une exploitation économique intervient à la suite d'une manifestation d'intérêt spontanée, l'autorité compétente doit s'assurer au préalable par une publicité suffisante de l'absence de toute autre manifestation d'intérêt concurrente ".