Bastia pratique / Bastia pratica

Mise à disposition d'un emplacement sur la place Saint Nicolas, du 23 octobre au 5 novembre 2017

Mis en ligne le

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Date limite de réception des réponses : 19 octobre 2017.
Mise en ligne : 12 octobre 2017.

Objet :

La Commune de Bastia envisage de mettre à disposition un emplacement sur la place Saint Nicolas, de 400m², pour la période du 23 octobre au 5 novembre 2017, pour l'installation d'un circuit de voiturettes électriques, au profit d'un opérateur économique qui a manifesté son intérêt en ce sens. Le présent Avis vise à recueillir toute autre manifestation d'intérêt concurrente.

Conditions de mise à disposition :

Le candidat devra proposer l'installation d'un circuit de voiturettes électriques dans la limite de la surface mise à disposition. Le candidat s'engage à régler la redevance d'occupation du domaine public selon le tarif en vigueur.

Procédure :

Toutes déclarations de manifestation d'intérêt doivent être adressées au service du domaine public, hôtel de ville, 20410 Bastia cedex, par courrier ou courriel à l'adresse suivante : vnicolopoulos@bastia.corsica sous la forme d'un dossier comprenant les pièces suivantes :

  • Lettre de demande
  • Descriptif de l'installation et dimensions nécessaires + photo
  • Attestation d'assurance
  • Tarifs pratiqués
  • Age du public visé

 

Article L2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques : " Lorsque la délivrance d'un titre d'occupation du domaine public en vue d'une exploitation économique intervient à la suite d'une manifestation d'intérêt spontanée, l'autorité compétente doit s'assurer au préalable par une publicité suffisante de l'absence de toute autre manifestation d'intérêt concurrente ".