Mairie / Merria

Mise à disposition d'un emplacement sur le quais des Martyrs

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Date limite de réception des réponses :
La date est fixée au mardi 20 mars 2018 à 12h 00.

Objet :

La Commune de Bastia envisage de mettre à disposition un emplacement sur le quai des Martyrs, de 350 m², le dimanche 13 mai 2018, pour l'installation de tonnelles pour un showroom de créateurs, au profit d'un opérateur économique qui a manifesté son intérêt en ce sens.

Le présent Avis vise à recueillir toute autre manifestation d'intérêt concurrente.

Conditions de mise à disposition :

Le candidat devra proposer l'installation de structures type tonnelles pour un showroom de créateurs dans la limite de la surface mise à disposition (350 m²).

Le candidat s'engage à régler la redevance d'occupation du domaine public selon le tarif en vigueur, à savoir 105 euros pour la journée, plus 50 euros par jour pour la consommation des fluides.

Procédure :

Toutes déclarations de manifestation d'intérêt doivent être adressées au service du domaine public, hôtel de ville, 20410 Bastia cedex, par courrier ou courriel à l'adresse suivante :

vnicolopoulos@bastia.corsica sous la forme d'un dossier comprenant les pièces suivantes :

  • Lettre de demande
  • Dossier de demande d'organisation d'une manifestation
  • Descriptif de l'installation et dimensions des structures
  • Attestation d'assurance

Article L2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques : "Lorsque la délivrance d'un titre d'occupation du domaine public en vue d'une exploitation économique intervient à la suite d'une manifestation d'intérêt spontanée, l'autorité compétente doit s'assurer au préalable par une publicité suffisante de l'absence de toute autre manifestation d'intérêt concurrente".