Mise à disposition des emplacements place du Marché le 14 février 2018

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Date limite de réception des réponses : 13/02/2018.
Mise en ligne : 06/02/2018.

Objet :

La Commune de Bastia envisage de mettre à disposition des emplacements sur la place du Marché au profit d'opérateurs économiques, pour la vente de fleurs, à l'occasion de la Saint Valentin le 14 février de 07h00 à 12h00.
Le présent Avis vise à recueillir toute manifestation d'intérêt pertinent.

Conditions de mise à disposition :

Le candidat devra proposer la vente de fleurs et justifier de la qualité de professionnel.

Les emplacements proposés sont limités à une surface de 12m² maximum.
Le candidat s'engage à régler la redevance d'occupation du domaine public selon le tarif en vigueur, à savoir 11euros pour la demi-journée.

L'emplacement exact sera indiqué par la placier du marché.

Procédure

Toutes déclarations de manifestation d'intérêt doivent être adressées au service du domaine public, hôtel de ville, 20410 Bastia cedex, par courrier ou courriel à l'adresse suivante : vnicolopoulos@bastia.corsica

La déclaration devra comprendre les documents suivants :

  • Lettre de demande d'emplacement
  • Kbis ou autre pièce justificative de l'activité commerciale
  • Copie de la pièce d'identité
  • Attestation d'assurance couvrant l'exercice de cette activité

 

Article L2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques :
« Lorsque l’occupation ou l’utilisation autorisée est de courte durée ou que le nombre d’autorisations disponibles pour l’exercice de l’activité projetée n’est pas limité, l’autorité compétente n’est tenue que de procéder à une publicité préalable à la délivrance du titre, de nature à permettre la manifestation d’un intérêt pertinent et à informer les candidats potentiels sur les conditions générales d’attribution ». La notion de courte durée a été définie comme une occupation continue de 15 jours maximum.