Mairie / Merria

Mise à disposition des emplacements sur la place du Marché et sur les parvis des différentes églises de la ville

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Date limite de réception des réponses : 12/03/2018.
Mise en ligne : 05/03/2018.

Objet

La Commune de Bastia envisage de mettre à disposition des emplacements sur la place du Marché et sur les parvis des différentes églises de la ville, au profit d'opérateurs économiques, pour la vente des rameaux, à l'occasion de la fête des rameaux, les 24 et 25 mars 2018 de 08h00 à 13h00.
Le présent Avis vise à recueillir toute manifestation d'intérêt pertinent.

Conditions de mise à disposition

Le candidat devra proposer la vente de rameaux.

Les emplacements proposés sont limités à une surface de 5m² maximum.
Le candidat s'engage à régler la redevance d'occupation du domaine public selon le tarif en vigueur, à savoir 11euros pour la demi-journée.

L'emplacement exact sera indiqué par le placier du marché.

Procédure

Toutes déclarations de manifestation d'intérêt doivent être adressées au service du domaine public, hôtel de ville, 20410 Bastia cedex, par courrier ou courriel à l'adresse suivante : vnicolopoulos@bastia.corsica

La déclaration devra comprendre les documents suivants :

  • Lettre de demande d'emplacement avec indication du lieu et des dates souhaités.

Article L2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques :
" Lorsque l'occupation ou l'utilisation autorisée est de courte durée ou que le nombre d'autorisations disponibles pour l'exercice de l'activité projetée n'est pas limité, l'autorité compétente n'est tenue que de procéder à une publicité préalable à la délivrance du titre, de nature à permettre la manifestation d'un intérêt pertinent et à informer les candidats potentiels sur les conditions générales d'attribution ". La notion de courte durée a été définie comme une occupation continue de 15 jours maximum.