Bastia pratique / Bastia pratica

Mise à disposition des emplacements sur la place St Nicolas au profit d’opérateurs économiques

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Date limite de réception des réponses : 15 décembre 2017
Mise en ligne : 07 décembre 2017

Objet :

La Commune de Bastia envisage de mettre à disposition des emplacements sur la place St Nicolas au profit d'opérateurs économiques, durant la période des vacances scolaires de Noël, à savoir du 23 décembre 2017 au 7 janvier 2018, pour l'installation d'animations à destination du jeune public.
Le présent Avis vise à recueillir toute manifestation d'intérêt pertinent.

Conditions de mise à disposition :

Le candidat devra proposer une animation à destination du jeune public.

Les emplacements proposés sont limités à une surface de 5m² maximum.
Le candidat s'engage à régler la redevance d'occupation du domaine public selon le tarif en vigueur.

Procédure

Toutes déclarations de manifestation d'intérêt doivent être adressées au service du domaine public, hôtel de ville, 20410 Bastia cedex, par courrier ou courriel à l'adresse suivante : vnicolopoulos@bastia.corsica

La déclaration devra comprendre les documents suivants :

  • Lettre de demande d'emplacement
  • Descriptif de l'animation proposée (avec dimensions, caractéristiques techniques et contrôle technique de sécurité de l'installation lorsqu'il est justifié, photo)
  •  Kbis ou autre pièce justificative de l'activité commerciale
  • Copie de la pièce d'identité
  • Attestation d'assurance couvrant l'exercice de cette activité
  • Tarifs pratiqués

Article L2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques :
" Lorsque l'occupation ou l'utilisation autorisée est de courte durée ou que le nombre d'autorisations disponibles pour l'exercice de l'activité projetée n'est pas limité, l'autorité compétente n'est tenue que de procéder à une publicité préalable à la délivrance du titre, de nature à permettre la manifestation d'un intérêt pertinent et à informer les candidats potentiels sur les conditions générales d'attribution ". La notion de courte durée a été définie comme une occupation continue de 15 jours maximum.