Bastia pratique / Bastia pratica

Mise à disposition des emplacements sur le territoire de la commune

Mis en ligne le

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Date limite de réception des réponses : 31 octobre 2017.
Mise en ligne : 24 octobre 2017.

Objet :

La Commune de Bastia envisage de mettre à disposition des emplacements sur le territoire de la commune au profit d'opérateurs économiques, durant la période allant du 1er novembre 2017 au 15 janvier 2018, pour l'installation de stands de vente de châtaignes grillées. Le présent Avis vise à recueillir toute manifestation d'intérêt pertinent.

Conditions de mise à disposition :

Le candidat devra proposer la vente de châtaignes grillées.

Les emplacements proposés sont limités à une surface de 5m² maximum.

Le candidat s'engage à régler la redevance d'occupation du domaine public selon le tarif en vigueur.

Procédure :

Toutes déclarations de manifestation d'intérêt doivent être adressées au service du domaine public, hôtel de ville, 20410 Bastia cedex, par courrier ou courriel à l'adresse suivante : vnicolopoulos@bastia.corsica

La déclaration devra comprendre les documents suivants :

  • Lettre de demande d'emplacement
  • Descriptif de l'installation (dimensions, photo)
  • Kbis ou autre pièce justificative de l'activité commerciale
  • Copie de la pièce d'identité
  • Attestation d'assurance couvrant l'exercice de cette activité Tarifs pratiqués

Article L2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques : " Lorsque l'occupation ou l'utilisation autorisée est de courte durée ou que le nombre d'autorisations disponibles pour l'exercice de l'activité projetée n'est pas limité, l'autorité compétente n'est tenue que de procéder à une publicité préalable à la délivrance du titre, de nature à permettre la manifestation d'un intérêt pertinent et à informer les candidats potentiels sur les conditions générales d'attribution ". La notion de courte durée a été définie comme une occupation continue de 15 jours maximum.