Bastia pratique / Bastia pratica

Mise à disposition du marché aux puces

Mis en ligne le

Logo RVB_BASTIA_20CM.png - , .PNG 169Ko ()Logo RVB_BASTIA_20CM.png© cità di bastia

Date limite de réception des réponses : 27 décembre 2017.
Mise en ligne : 14 décembre 2017.

Objet :

La Commune de Bastia envisage de mettre à disposition le domaine public, sur la place Saint Nicolas, pour tous les dimanches matins de 06h00 à 13h00, pour la période du 01 janvier 2018 au 31 décembre 2018, pour l'installation d'un marché aux puces et brocante (vente au déballage), au profit d'un opérateur économique qui a manifesté son intérêt en ce sens.
Le présent Avis vise à recueillir toute autre manifestation d'intérêt concurrente.

Conditions de mise à disposition :

Le candidat devra proposer l'organisation d'un marché aux puces et brocante (vente au déballage). Le candidat s'engage à régler la redevance d'occupation du domaine public selon le tarif en vigueur fixé à 600€/mois conformément à la délibération du conseil municipal en vigueur.

Procédure :

Toutes déclarations de manifestation d'intérêt doivent être adressées au service du domaine public, hôtel de ville, 20410 Bastia cedex, par courrier ou courriel à l'adresse suivante : vnicolopoulos@bastia.corsica sous la forme d'un dossier comprenant les pièces suivantes :

  • Lettre de demande
  • Justificatif du statut de l'organisateur
  • Attestation d'assurance
  • Tarifs pratiqués
  • Nombre d'exposants prévus
  • Descriptif des moyens mis en œuvre pour placer les exposants et organiser ce marché.

 

 

Article L2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques :
" Lorsque la délivrance d'un titre d'occupation du domaine public en vue d'une exploitation économique intervient à la suite d'une manifestation d'intérêt spontanée, l'autorité compétente doit s'assurer au préalable par une publicité suffisante de l'absence de toute autre manifestation d'intérêt concurrente ".