Bastia pratique / Bastia pratica

Mise à disposition un emplacement sur la place Saint Nicolas, du 24 octobre au 31 octobre 2017

Mis en ligne le

Logo RVB_BASTIA_20CM.png - , .PNG 169Ko ()© cità di bastia

Date limite de réception des réponses : 13 octobre 2017.
Mise en ligne : 6 octobre 2017.

Objet :

La Commune de Bastia envisage de mettre à disposition un emplacement sur la place Saint Nicolas, du 24 octobre au 31 octobre 2017, en vue de l'organisation d'un salon du véhicule neuf et d'occasion, au profit d'un opérateur économique qui a manifesté son intérêt en ce sens. Le présent Avis vise à recueillir toute autre manifestation d'intérêt concurrente.

Conditions de mise à disposition :

Le candidat devra proposer l'organisation d'un salon du véhicule neuf et d'occasion.

Le candidat s'engage à régler la redevance d'occupation du domaine public selon le tarif en vigueur et à fournir à la commune un dossier de demande d'autorisation de manifestation accompagné des pièces justificatives suivantes : lettre de demande, plan d'implantation, statuts, assurance, dossier de sécurité.

Procédure : 

Toutes déclarations de manifestation d'intérêt doivent être adressées au service du domaine public, hôtel de ville, 20410 Bastia cedex, par courrier ou courriel à l'adresse suivante : vnicolopoulos@bastia.corsica

Critères :

  • Pertinence de l'opération au regard du nombre d'intervenants,
  • capacité de l'organisateur en la matière et notamment pour l'organisation de manifestations similaires.

Date limite de réception des réponses : 13 octobre 2017.

Mise en ligne : 6 octobre 2017.

Article L2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques : " Lorsque la délivrance d'un titre d'occupation du domaine public en vue d'une exploitation économique intervient à la suite d'une manifestation d'intérêt spontanée, l'autorité compétente doit s'assurer au préalable par une publicité suffisante de l'absence de toute autre manifestation d'intérêt concurrente ".