Bastia pratique / Bastia pratica

Mise à disposition un emplacement sur la place Saint Nicolas

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Date limite de réception des réponses : 15 jours avant le début de chaque période de vacances scolaires.

Objet :

La Commune de Bastia envisage de mettre à disposition un emplacement sur la place Saint Nicolas, de 400m², pour les périodes de vacances scolaires de l'année 2018, pour l'installation d'un circuit de voiturettes électriques, au profit d'un opérateur économique qui a manifesté son intérêt en ce sens.
Le présent Avis vise à recueillir toute autre manifestation d'intérêt concurrente.

Conditions de mise à disposition :

Le candidat devra proposer l'installation d'un circuit de voiturettes électriques dans la limite de la surface mise à disposition (400m²).
Le candidat s'engage à régler la redevance d'occupation du domaine public selon le tarif en vigueur, à savoir 500 euros par période de 15 jours correspondant à des vacances scolaires et 900 euros pour la période estivale (1er juillet - 31 août).

Procédure

Toutes déclarations de manifestation d'intérêt doivent être adressées au service du domaine public, hôtel de ville, 20410 Bastia cedex, par courrier ou courriel à l'adresse suivante : vnicolopoulos@bastia.corsica sous la forme d'un dossier comprenant les pièces suivantes :

  •  Lettre de demande
  • Descriptif de l'installation et dimensions nécessaires + photo
  • Attestation d'assurance
  • Tarifs pratiqués
  • Age du public visé

 

 

Article L2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques :  " Lorsque la délivrance d'un titre d'occupation du domaine public en vue d'une exploitation économique intervient à la suite d'une manifestation d'intérêt spontanée, l'autorité compétente doit s'assurer au préalable par une publicité suffisante de l'absence de toute autre manifestation d'intérêt concurrente ".