Mairie / Merria

Ordre du jour du conseil municipal du 19 juin 2018

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J’ai l’honneur de vous faire connaître que la 4éme séance ordinaire du conseil municipal se tiendra à la mairie de Bastia, avenue Pierre Giudicelli, mardi 19 juin 2018 à 17h30.

L'ordre du jour est le suivant :

Hors commission

  • 0.) Compte rendu du conseil municipal du 24 avril 2018
  • 1.) Modification de la délibération portant délégation au maire conformément à l'article L212222 du Code général des collectivités territoriales
  • 2.) Motion relative à l'ouverture à la concurrence du marché de l'électricité et du gaz
  • 3.) Désignation du représentant pour représenter la Ville aux assemblées générales de la SEM Bastia aménagement et pour présenter la candidature de la Ville de Bastia aux fonctions de président directeur général du conseil d'administration 

Commission des affaires économiques, sociales, culturelles et de l'éducation

  • 4.) Attribution de subventions aux associations culturelles au titre de l'année 2018 (deuxième tranche)
  • 5.) Attribution d'une subvention à l'association Società Dante Alighieri
  • 6.) Attribution de subventions " Animation " pour l'année 2018
  • 7.) Attribution de subventions patrimoniales 8.) Approbation d'un prêt d'œuvres au musée de la Corse
  • 9.) Fixation du tarif du catalogue de l'exposition temporaire du Musée de Bastia " Identità, la Corse et les migrations XVIIe XXIe siècles "
  • 10.) Fixation des tarifs des nouveaux produits dérivés du Musée de Bastia
  • 11.) Approbation d'une subvention à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre afin de contribuer au financement d'un voyage pédagogique mémoriel
  • 12.) Approbation de la création du Conseil municipal des enfants

Commission de l'aménagement de l'espace urbain

  • 13.) Adhésion à l'Association des villes pour la propreté urbaine (AVPU)
  • 14.) Approbation du programme d'actions présentées au titre de la Dotation politique de la Ville (DPV 2018)
  • 15.) Restructuration du centre ancien de Bastia : approbation du cahier des charges de cession de terrains pour les 3 opérations de logements des rues du Colle / Puntettu et Giulietta
  • 16.) Approbation de la vente par avis d'appel à candidature de la parcelle AL 90 sise dans le secteur de Recipellu
  • 17.) Acquisition de la parcelle BH 20 sise dans le secteur de l'Arinella
  • 18.) Approbation de la prise de possession anticipée au bénéfice de la Ville de Bastia des locaux de la MAE
    19.) Approbation du transfert de domanialité du domaine public maritime dans le cadre du projet de l'Aldilonda
  • 20.) Approbation de la vente du local sis au 2 rue du Castagnu
  • 21.) Approbation de la création d'un parking et d'un espace multisports à Cardu
  • 22.) Déclaration de projet relative au recalibrage du ruisseau de Toga dans sa partie aval
  • 23.) Approbation d'une servitude à EDF sise dans le secteur du boulevard Gaudin
  • 24.) Approbation d'une servitude à EDF sise dans la rue du Chanoine Letteron

Commission des finances et de la transparence publique

  • 25.) Approbation des comptes 2017 (compte de gestion et compte administratif) du budget principal de la Ville
  • 26.) Approbation des comptes 2017 (compte de gestion et compte administratif) du budget autonome " Parcs de stationnement " 27.) Approbation des comptes 2017 (compte de gestion et compte administratif) du budget annexe du vieux port
  • 28.) Approbation des comptes 2017 (compte de gestion et compte administratif) du budget annexe du crematorium
  • 29.) Mobilisation d'une ligne de trésorerie pour le budget principal pour l'exercice 2018
  • 30.) Convention d'avance de trésorerie au titre de la concession d'aménagement de la ZAC Aurore
  • 31.) Avenant n°3 à la convention de mandat SEML Bastia Aménagement dans le cadre de l'aménagement de l'espace Gaudin
  • 32.) Modification du plan de financement de la requalification du carrefour Moro Giafferi (Palais de justice)
  • 33.) Approbation du projet " smart parking " et de son plan de financement
  • 34.) Modification du plan de financement du projet Mantinum
  • 35.) Approbation du plan de financement pour l'acquisition et aménagement du futur poste de Police Municipale
  • 36.) Recrutement pour un besoin temporaire d'activité
  • 37.) Transformation de postes suite à la réunion de la Commission administrative paritaire
  • 38.) Création de postes
  • 39.) Modification de postes suite à des demandes de changement de filière
  • 40.) Composition des comités techniques en vue des prochaines élections professionnelles
  • 41.) Mise à jour du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel avec l'intégration des Assistants socio éducatifs et des agents du service Culture
  • 42.) Augmentation du volume horaire d'un agent d'animation
  • 43.) Création du poste de chargé de mission revitalisation cœur de ville
  • 44.) Création de postes d'agents du service civique
  • Vous trouverez, joint à la présente convocation, l'ensemble des notes de synthèse. Je vous serais reconnaissant de bien vouloir y assister, et vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'assurance de ma considération distinguée.

Le Maire,

Pierre SAVELLI