Services départementaux

D.M.L.

Responsable : DML

Adresse : Quai nord du Vieux-Port BP 50
20289 BASTIA

Tél. : 04 95 32 84 60

Fax : 04 95 32 79 12

Contact :

Depuis le 1er janvier 2010, une nouvelle organisation des services en charge de la mer et du littoral est en place.

Créées le 1er janvier 2010, les directions départementales des territoires et de la mer (DDTM) regroupent les directions départementales des affaires maritimes (DDAM), les directions départementales de l'équipement (DDE) et les directions départementales de l'agriculture et de la forêt (DDAF).

Au sein des DDTM, les délégations à la mer et au littoral (DML), constituées à partir des DDAM et des services maritimes des DDE, ont en charge :- les actions relatives à la mer et au littoral,- la gestion administrative des navires,- la gestion des gens de mer.

Les missions des DML S'agissant du champ de compétence précédemment exercé par les DDAM, les DML assurent notamment les missions de contact avec le public, tant professionnel que plaisancier, concernant :- les immatriculations et enregistrements des achats/vente de navires,- les mouvements sur les rôles d'équipage,- les permis plaisance,- le régime social des marins,- la mise en œuvre des règlementations nautiques (règles de navigation, balisage des plages ...etc..) et halieutiques (application de la réglementation de la pêche professionnelle et de loisirs).