Services municipaux

Police Municipale

Responsable : Jean-Pierre Beneforti

Adresse : av. Pierre GIUDICELLI
20410 Bastia Cedex

Tél. : 04 95 55 95 64

Horaires : 8h00 - 12h00, 13h30 - 17h00

Les pouvoirs de police du Maire :

Le maire est l'autorité compétente pour prendre et faire respecter les mesures nécessaires au maintien de l'ordre, de la sécurité, de la tranquillité et de la salubrité publics sur le territoire de la commune.

Nature des pouvoirs de police du Maire :

Les pouvoirs de police municipale
La police municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publics.

Le Maire exerce ses pouvoirs de police dans les domaines suivants (sûreté et commodité du passage dans les rues, répression des atteintes à la tranquillité publique, maintien du bon ordre dans les endroits où se font les grands rassemblements de personnes, inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, prévention et distribution des secours nécessaires pour faire cesser les accidents, incendies, inondations, éboulements de terre...) ;

Le maire confie les tâches relevant de sa compétence aux agents de police municipale qui les exécutent, dans la limite de leurs attributions, sans préjudice de la compétence générale de la police nationale et de la gendarmerie nationale. Ces agents exercent leurs fonctions sur le territoire de la commune.

Les pouvoirs de police portant sur des objets particuliers
Les pouvoirs de police du maire portant sur des objets particuliers s'exercent dans un très grand nombre de domaines.
En matière de circulation et de stationnement le Maire exerce ses pouvoirs sur les routes nationales, sur les routes départementales et les voies de communication à l'intérieur des agglomérations sous réserve des pouvoirs dévolus au représentant de l'État dans le département sur les routes à grande circulation.
A cet effet, il prend, par arrêté motivé, les mesures qui s'imposent eu égard aux nécessités de la circulation et de la protection de l'environnement ainsi que celles qui apparaissent nécessaires en matière de stationnement et d'accès à certaines voies.
Par ailleurs, le maire assure la police des ports maritimes communaux, celles des baignades et de certaines activités nautiques et établit les règlements qui s'imposent dans le cadre des dispositions en vigueur.
D'autre part, il prescrit la réparation ou la démolition des murs, bâtiments ou édifices menaçant ruine dans les conditions prévues au Code de la construction et de l'habitation, les travaux de remise en état de terrains, le ramonage des cheminées et fourneaux des maisons, usines, etc., l'entourage des puits et des excavations présentant un danger pour la sécurité publique.

Service des objets trouvés 

Ouvert du lundi au vendredi aux mêmes horaires que l'hôtel de ville

 

 

Passer la carte