Demandes d'autorisation à télécharger

Retrouvez ici les liens de téléchargement des formulaires de demande d'autorisation à effectuer auprès de la Mairie de Bastia

Demandes relatives à l'administration générale 

Demande d’autorisation d’organisation de loterie :

Depuis la loi 2015-177 du 16.02.2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit des procédures, les demandes d’organisation de loterie se font en mairie.

Pièces à fournir :

-          Formulaire cerfa n°11823*02 : à télécharger ici

-          Statuts de l’association pour la première demande ;

-          Bilan du dernier exercice comptable ( si le capital d’émission est supérieur à 7500 euros).

Demande d’autorisation de vente en liquidation :

La vente en liquidation doit faire l’objet d’une demande d’autorisation en mairie, cette demande doit être déposée 2 mois avant le début de la vente. En cas de force majeur le délai de demande peut être réduit à 5 jours (maladie grave, décès du conjoint…). Cette vente en liquidation ne pourra excéder deux mois.

Pièces à fournir :

-          Formulaire cerfa n°14809*01 à télécharger ici

-          Kbis (datant de moins de 3 mois) ;

-          Etat du stock à liquider ;

-          Justificatifs de le la vente en liquidation (devis de travaux, compromis de vente….)

Déclaration de meublé de tourisme :

Pièces à fournir :

-          Formulaire cerfa n°14004*02 à télécharger ici

 

 

 




Demandes relatives au domaine public

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Demandes relatives au service Animation

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