Démocratie et gestion du bien public

Tout comme la gestion des ressources humaines, les biens publics étaient au cœur du système clientéliste mis en place par l’ancienne mandature. Il nous a fallu revoir l’ensemble des procédures d’attribution des marchés publics et des aides (sous toutes leur formes) afin que chaque citoyen ou entreprise puisse en bénéficier selon des conditions claires et transparentes.

Mettre en place une gestion transparente et efficiente des deniers publics

 

Le contexte national budgétaire contraint nous a poussés à repenser en profondeur notre politique budgétaire et la gestion des deniers publics.

 

Un budget fiable et maîtrisé

 

La Ville de Bastia avait en 2014 un endettement de 36 millions d'euros. Il était donc essentiel d'être très vigilants concernant les marges de manœuvre financières et budgétaires de la commune.

Une lettre de cadrage interne a été rédigée aux fins de mise en responsabilité des adjoints et services gestionnaires sur la maîtrise des budgets.

L'exemplarité en termes de gestion budgétaire a donc été au centre de nos préoccupations depuis 2014. Ainsi, nous avons:

- maîtrisé l’encours de la dette et la capacité de désendettement à un niveau correct ;

- mis en œuvre une politique de maîtrise des dépenses et d’optimisation des recettes sans utiliser le levier fiscal ;

- résorbé le déficit global du budget principal :  - 1 million d'euros en 2013,  - 5 millions d'euros en 2014, + 4,4 millions d'euros en 2015 et plus de 10 millions d'euros en 2016 (provisoire) malgré la réduction des dotations de l’Etat sur la période 2014-2016 (à hauteur de 4 millions d'euros) au titre de la participation de la ville à l’effort de réduction des déficits publics ;

- maintenu une capacité d’autofinancement compatible avec l’effort d’investissement et obtention d’une trésorerie plus que confortable qui permet aujourd’hui de payer les entreprises et les fournisseurs dans les délais légaux de 30 jours contre 120 à 150 jours en début de mandat.

 

 

Des engagements financiers clairs et lisibles par tous

 

La mise en place du premier Plan Pluriannuel d’Investissement détaillé de Corse a permis une clarification et une lisibilité évidente pour les citoyens mais aussi pour l'opposition. Sa présentation a d'ailleurs donné lieu à des échanges vifs.

Nous avons par ailleurs travaillé à la transparence de la procédure budgétaire :

-          en accélérant le calendrier budgétaire avec présentation du budget primitif au mois de janvier (Bastia est la seule commune de Corse dans cette configuration) et du débat d'orientation en décembre ;

-          en augmentant la transparence de l’information financière délivrée en commission des finances et au conseil municipal ;

-          en augmentant la transparence de la politique fiscale exposée en commission communale des impôts directs ;

-          en augmentant la transparence de l’information à l’usager délivrée en commission consultative des services publics locaux.

 

La réforme de l'adressage et des bases d'imposition

 

Nous avons procédé à la signature d’une convention avec la Direction départementale des finances publiques portant sur l’harmonisation des bases d’imposition et l’amélioration de l’adressage. 

Le chantier de mise en place concrète de l’adressage (pose de plaques et numérotation, bilinguisme et mise à jour des fichiers postes) a donc été largement débuté. Ainsi depuis septembre 2016, 282 numéros d’habitations ont été créés, ainsi que 21 nouvelles dénominations de rue. Au total 9285 personnes ont été rattachées à un nouvel adressage.

Nous avons également mené en trois ans le chantier complet de la révision des valeurs locatives.

Enfin l'harmonisation des bases d'imposition a été un chantier important menant à l'étude de 20212 logements et à la mise à niveau de 11497 d'entre eux. La progression des bases des taxes foncières a cru de 8 points entre 2014 et 2017 (+ 2 345 624 euros).

 

Etablir des critères transparents dans l'attribution des aides et des logements sociaux

 

L'attribution des aides et des logements sociaux est un droit pour chaque citoyen bastiais qui en rencontre le besoin lors d'une phase de sa vie. Il a été nécessaire de clarifier les conditions d'octroi de cette aide.

 Cette démarche a été menée dans tous les domaines dans un but d'équité et de transparence notamment :

- par la mise en place de la Commission d'attribution des places en crèches avec des critères d'attribution pour l'ensemble des structures (crèche halte-garderie, réseau des assistantes maternelles, UGRM, CAF) dans le but de respecter la transparence

- par la mise en place de nouvelles modalités d’attribution des logements sociaux

- par la mise en place au sein du Centre communal d'action sociale, d'un règlement d'attribution des aides.

 

L’Attribution des logements sociaux

 

La ville de Bastia n’a pas en tant que telle de compétence pour l’attribution de logements sociaux, hormis les logements dont elle est réservataire (environ 15 par an).

Elle siège néanmoins dans diverses instances et commissions compétentes en la matière, ce qui lui a permis d’impulser des actions fortes pour la transparence et l’équité dans l’attribution des logements sociaux par :

- La clarification des critères d’attribution des logements et à la mise en œuvre d’une véritable démarche de cotation des demandes afin de permettre un examen exhaustif de toutes les demandes à partir d’un fichier des demandeurs enfin clarifié. Ce travail a commencé début 2016 par la saisie des instances préfectorales, départementales et communautaires et s’est prolongé au sein de la Commission Intercommunale du Logement depuis mi 2016. Il a permis des progrès mais doit poursuivre ses travaux notamment pour une véritable cotation des demandes.

- La participation à la rédaction d’un nouveau règlement pour le fonctionnement de la commission d’attribution des logements de l’Office public de l’habitat (OPH) ;

- La mise en place d’une commission d’harmonisation préalable à la Commission d’attribution des logements (CAL) de l’OPH regroupant les services de l’OPH, de la ville, de l’Etat et de la CAB ;

- La planification de la participation aux CAL des autres bailleurs (ERILIA, LOGIREM, SEM Bastia aménagement).

- La participation active au sein de la Conférence intercommunale du logement, pour un véritable plan partenarial de gestion de la demande de logements sociaux au niveau de la CAB et la rédaction d’une convention d’équilibre territorial afin de traiter efficacement le problème de la mixité dans l’attribution des logements.

La Ville joue en outre un rôle actif dans la mise en place d’un guichet unique pour les demandes de logements sociaux et se positionne pour prendre en charge ce guichet. La volonté est de dépasser la simple information des demandeurs pour le dépôt d’une demande en les accompagnant quel que soit le bailleur sollicité et informer clairement les demandeurs sur leur dossier et les délais d’instruction.

Les outils nécessaires sont l’accès au Système National d’Enregistrement (SNE) qui permettra d’avoir une vision générale de tous les dossiers et en outre de prendre en compte les critères de cotation et qui pourra garantir une véritable transparence dans l’instruction des demandes. La ville a délibéré favorablement pour accéder à ces outils qui seront déployés pour septembre 2017.

Toutes ces actions renforcent la démarche entreprise pour qu’elle devienne une procédure qui prenne en compte enfin toutes les demandes, qui les classe selon des critères harmonisés et clarifiés, notamment grâce à un système de cotation et à terme d’anonymisation et enfin grâce à un guichet unique facilement identifiable et accessible pour tous

 

Les aides sociales

 

A son arrivée aux affaires, la nouvelle municipalité a souhaité clarifier les modalités d’attribution des aides financières accordées par le service social de la ville.

En effet, diverses aides financières étaient allouées au titre du secours d’urgence, d’aides alimentaires, d’aides aux cantines sans que des critères et des procédures clairs n’aient été définis. Il a donc été décidé de mettre en place un processus d’attribution des aides financières qui garantisse mieux l’équité et la transparence.

Les modalités suivantes ont ainsi été mise en œuvre pour l’attribution d’aides financière par le Centre communal d’action social (CCAS) de Bastia :

- Toute personne souhaitant obtenir une aide financière ou alimentaire doit rencontrer un travailleur social de la ville ou d’un autre organisme (département, association…)  qui au vu de la situation du demandeur et des justificatifs produits met en place un accompagnement qui peut notamment se traduire par une demande de secours financier exceptionnel au CCAS.

- C’est ensuite une commission composée de membres du conseil d’administration du CCAS se réunissant chaque semaine, qui attribue les aides financières demandées.

Ainsi en 2016,  846 aides financières d’urgence pour un montant total d’environ 160 000 euros ont été accordées.

Il convient d’y ajouter 104 000 euros d’aides au paiement des frais de cantine. Cette aide est accordée selon des critères sociaux, aux familles dont les enfants déjeunent dans les cantines bastiaises et permet de proposer un repas équilibré pour moins d’un euro. 

Assurer la transparence des procédures de marchés publics et l'égal accès de toutes les entreprises

 

Avant 2014, les candidats aux marchés publics étaient peu nombreux. Nous avons donc renforcé la transparence des procédures et le traitement équitable pour tous dans l'attribution des marchés publics. Cette nouvelle mise en concurrence renforcée, portée par l'équipe municipale et son adjoint aux finances Jojo Massoni, a eu pour conséquence la multiplication des candidatures et de fait, la baisse du montant des offres.

La mise en place de la dématérialisation des marchés publics vient également contribuer à la transparence que nous souhaitons toujours plus forte.