1 Responsable des Affaires Juridiques h/f

1 Responsable des Affaires Juridiques h/f, cadre d’emplois des attachés territoriaux, titulaire ou à défaut contractuel.

Date limite de dépôt des candidatures :

La Ville de Bastia recrute pour sa Direction de l’Administration Générale 1 Responsable des Affaires Juridiques h/f, cadre d’emplois des attachés territoriaux, titulaire ou à défaut contractuel.

Placé(e) sous la responsabilité de la Directrice de l’administration générale, vous conseillez les élus, et les services, en matière de droit des collectivités publiques et de droit privé général. Vous gérez les contentieux ainsi que les portefeuilles d’assurances.

Vous assurez le règlement des conflits et la gestion des contentieux en liaison avec les avocats et les partenaires internes et externes. Vous accompagnez les services dans le domaine juridique.

Vous assurez une veille juridique dans tous les domaines du droit intéressant la collectivité.

A ce titre vos missions s’articulent autour des axes suivants :

VOLET JURIDIQUE ET CONTENTIEUX :

  •  Gestion des contentieux et précontentieux en liaison avec les services concernés et les conseils externes de la ville
  • Participation aux expertises
  • Veille juridique
  • Assistance et appui technique auprès des services de la collectivité ; collaboration étroite avec les services de l’administration générale, du foncier, du domaine public et de la police municipale, services techniques (expertises)
  • Interface entre la commune, les conseils titulaires du marché de prestations juridiques ainsi que les avocats désignés par les compagnies d’assurance de la Ville, les auxiliaires de justice (experts, huissiers, parquet, greffe)
  • Préparation du marché de prestations juridiques et analyse des offres
  • Rédaction de notes juridiques
  • Rédaction des plaintes ainsi que des mémoires dans le cadre de certaines procédures devant le tribunal administratif (ex : référés constats – procédures IMR …)
  • Suivi de la plateforme télérecours (TA, CAA, CE)

VOLET ASSURANCES :

  • Suivi administratif et financier des contrats
  • Instruction des dossiers
  • Gestion des déclarations de sinistres et des réclamations
  • Représentation de la collectivité en cas d’expertise
  • Interface entre les administrés et les compagnies d’assurance titulaires des marchés publics d’assurance de la Ville de Bastia
  • Suivi des relations avec les usagers et des indemnisations
  • Gestion des relations entre la Ville et les assureurs
  • Préparation et/ou négociation des marchés d’assurance de la Ville

Votre profil : Titulaire d’un Master dans le domaine juridique, vous justifiez idéalement d’une expérience similaire. Vous possédez de solides connaissances en droit public et privé, maîtrisez les règles et procédures contentieuses, êtes doté de capacités rédactionnelles spécifiques au secteur juridique. Vous êtes rigoureux, organisé, autonome, réactif et maîtrisez les techniques de communication et de négociation.

Conditions : 37h30 hebdomadaires - Régime indemnitaire catégorie A

Merci d’adresser votre candidature (lettre de motivation, CV précisant votre situation administrative + photo), avant le 16/06/2016, à Monsieur le Maire, Direction des Ressources Humaines, avenue Pierre Giudicelli, 20200 BASTIA ou par courriel à rh@bastia.corsica