Déclaration de décès

Qui déclare un décès ? 

Le déclarant peut être un parent, un opérateur funéraire, un employé de l’établissement où est survenu le décès, un officier de police judiciaire en cas de mort violente ou suspecte, mais également toute personne possédant sur l’état civil du défunt les renseignements les plus exacts et les plus complets possible.

Où se fait la déclaration ? 

À la mairie du lieu de décès.

Dans quel délai doit-on déclarer un décès ? 

Un décès doit en principe être déclaré dans les vingt-quatre heures, non compris les dimanches et les jours fériés ; mais quel que soit le temps écoulé, la déclaration peut toujours être faite et l’acte dressé. 

Quelles pièces présenter pour déclarer un décès ? 

  • le certificat médical délivré par un médecin appelé à constater le décès
  • le livret de famille ou des pièces d’identité du défunt. 

Le certificat médical est exigé pour la déclaration du décès. Il est également indispensable pour la délivrance des autorisations administratives après décès (fermeture de cercueil, crémation), pour les déclarations préalables aux transports de corps avant et après mise en bière ainsi que pour les soins de conservation.

 

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