Syndicats professionnels

CREATION 

 

DEPOT EN MAIRIE DES PIECES SUIVANTES :

 

  • 2 exemplaires du procès-verbal de l’Assemblée Générale constitutive du Syndicat
  • 2 exemplaires des statuts
  • 2 exemplaires de la liste des membres du bureau comprenant :

    • NOM – PRENOM
    • DATE ET LIEU DE NAISSANCE
    • PROFESSION
    • ADRESSE
    • FONCTION DANS LE SYNDICAT
    • PIECES IDENTITE DES MEMBRES DU BUREAU           

 

 

 

 

 

 

 

 

LA MENTION  « Tous ces membres jouissent de leurs droits civiques » doit être apposée au bas de la liste des membres

Toutes ces pièces  doivent être signées par au moins 2 membres du bureau

MODIFICATIONS

 

Des statuts

 

DEPOT DES PIECES SUIVANTES EN MAIRIE :

 

  • 2 exemplaires du procès-verbal de l’Assemblée Générale modifiant les statuts
  • 2 exemplaires des statuts modifiés

Toutes ces pièces doivent être signées par au moins 2 membres du bureau.

Des membres du bureau

 

DEPOT DES PIECES SUIVANTES EN MAIRIE :

 

  • 2 exemplaires du procès-verbal de l’Assemblée Générale ayant procédé aux nominations des nouveaux membres
  • 2 exemplaires de la liste des membres du bureau comprenant :

    • NOM – PRENOM
    • DATE ET LIEU DE NAISSANCE
    • PROFESSION
    • ADRESSE
    • FONCTION DANS LE SYNDICAT
    • PIECES IDENTITE DES MEMBRES DU BUREAU           

 

 

 

 

 

 

 

LA MENTION  « Tous ces membres jouissent de leurs droits civiques » doit être apposée au bas de la liste des membres

Toutes ces pièces doivent être signées par au moins 2 membres du bureau.