Déclaration préalable Constructions Travaux Installations et Aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions

Formulaire de Déclaration préalable Constructions travaux installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions: CERFA n°13404*05

Déclaration préalable - Construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions

Formulaire

Vérifié le 16 juin 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Cerfa n°13404*05

Permet notamment de réaliser une construction nouvelle et d'effectuer des travaux.

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Ministère en charge de l'urbanisme

Pour vous aider à remplir le formulaire :

Notice explicative pour les demandes de permis de construire, d'aménager, de démolir et déclaration préalable

Fiche d'aide pour le calcul de la surface de plancher et de la surface taxable.