Attualità

Élection présidentielle 2022 : Modalités d’inscription sur les listes électorales à Bastia

Cumunicatu di stampa :

La Ville de Bastia informe que la date limite d’inscription sur les listes électorales pour les citoyens souhaitant participer à l’élection présidentielle des 10 et 24 avril 2022 est fixée au 04 mars 2022.

En ligne jusqu’au 2 mars 2022

Les formalités d’inscription sur les listes de votre bureau de vote peuvent être remplies soit en vous rendant à l’Hôtel de Ville, avenue Pierre Giudicelli, soit directement sur Internet en cliquant ici

Pour plus de précisions : cliquer ici

LES PIÈCES À FOURNIR SONT LES SUIVANTES :

Pour le domicile

  • Le formulaire d’inscription téléchargeable en ligne (cerfa n° 12669*02)
  • Une pièce d’identité, passeport (en cours de validité ou expiré depuis moins de 5 ans) ou permis de conduire sécurisé conforme au format européenne.
  • Un justificatif de domicile de moins de 3 mois : facture établie au nom de l’électeur et correspondant à une adresse située à Bastia (eau, gaz, électricité, téléphone fixe, abonnement internet, assurance habitation) OU un bulletin de salaire ou titre de pension OU la quittance de loyer non manuscrite OU la redevance d’enlèvement des ordures ménagères la plus récente.
  • Le cas échéant, le livret de famille pour personnes mariées.

Selon le cas :

  • Si vous êtes hébergé : attestation d’hébergement + facture de la personne qui héberge ainsi que sa pièce d’identité et un document officiel (récent) justifiant votre domicile à votre nom.
  • Si vous avez moins de 26 ans : Un document de moins de 3 mois attestant du domicile réel des parents dans la commune; ET un document attestant de leur lien de filiation (copie du livret de famille, acte de naissance avec indication de la filiation etc…)

La résidence :

La résidence est l’endroit où vous habitez au moment de la demande de façon effective et continue, depuis au moins 6 mois. Il ne suffit pas de travailler dans la commune.

  • Le formulaire d’inscription téléchargeable en ligne (cerfa n° 12669*02)
  • Une pièce d’identité, passeport (en cours de validité ou expiré depuis moins de 5 ans) ou permis de conduire sécurisé conforme au format européenne.

Vous pouvez fournir, par exemple, un des documents suivants :

Facture (de moins de 3 mois) d’eau, d’électricité, de gaz ou téléphone fixe, attestation d’assurance (de moins de 3 mois), quittance de loyer non manuscrite (de moins de 3 mois).

Attention : Une résidence secondaire occupée uniquement pendant les vacances ou le week-end n’a pas le caractère de résidence.

Pour un(e) contribuable

  • Un justificatif d’inscription au rôle des impôts locaux depuis plus de 2 ans et sans interruption.
  • Le formulaire d’inscription téléchargeable en ligne (cerfa n° 12669*02)
  • Une pièce d’identité, passeport (en cours de validité ou expiré depuis moins de 5 ans) ou permis de conduire sécurisé conforme au format européenne.
  • Un justificatif de domicile de moins de 3 mois : facture établie au nom de l’électeur et correspondant à une adresse de contact (eau, gaz, électricité, téléphone fixe, abonnement internet, assurance habitation) OU un bulletin de salaire ou titre de pension OU la quittance de loyer non manuscrite OU la redevance d’enlèvement des ordures ménagères la plus récente.
  • Le cas échéant, le livret de famille pour personnes mariées.

Pour un(e) gérant(e) (ou associé·e)

Pour les gérant(e)s ou associé(e)s majoritaires ou uniques pour la deuxième fois et sans interruption :

  • Décision de nomination de qualité de gérant(e)
  • Attestation de la qualité d’associé majoritaire ou unique d’une SARL, SA ou SCA délivrée par la société dont il détient des parts ou qu’il dirige.
  • Le formulaire d’inscription téléchargeable en ligne (cerfa n° 12669*02)
  • Une pièce d’identité passeport (en cours de validité ou expiré depuis moins de 5 ans) ou permis de conduire sécurisé conforme au format européenne.
  • Un justificatif de domicile de moins de 3 mois : facture établie au nom de l’électeur et correspondant à une adresse située à Bastia (eau, gaz, électricité, téléphone fixe, abonnement internet, assurance habitation) OU un bulletin de salaire ou titre de pension OU la quittance de loyer non manuscrite OU la redevance d’enlèvement des ordures ménagères la plus récente.

Pour les ressortissant(e)s d’un pays membre de l’Union Européenne

  • Formulaire inscription cerfa 12671*02 et Cerfa 12670*02.
  • Une carte d’identité ou passeport ou carte de séjour en cours de validité.
  • Un justificatif de domicile de moins de 3 mois : facture établie au nom de l’électeur et correspondant à une adresse située à Bastia (eau, gaz, électricité, téléphone fixe, abonnement internet, assurance habitation) OU un bulletin de salaire ou titre de pension OU la quittance de loyer non manuscrite OU la redevance d’enlèvement des ordures ménagères la plus récente.

Le cas échéant, le livret de famille pour personnes mariées.

NB : Si vous êtes ressortissant d’un autre État membre de l’Union européenne (UE) , vous avez le droit de voter en France uniquement lors des élections municipales et des élections européennes.

Procurations :

A compter du 1er janvier 2022, un(e) électeur(rice) inscrit(e) dans une commune A pourra donner procuration à un électeur inscrit dans une commune B. Les procurations pourront être faites via le portail  « ma procuration ».

ATTENTION : l’électeur(ice) devra au préalable retrouver son NNE figurant sur sa carte électorale ou sur le module  «  interroger sa situation électorale  » sur www.service-public.fr, le déplacement physique devant une autorité habilitée demeure indispensable.

Pour les procurations format papier : l’électeur(rice) qui donne procuration doit se présenter en personne avec un justificatif d’identité dans un des lieux suivants : Commissariat de police, Gendarmerie, Tribunal (dont dépend votre domicile ou lieu de travail).

À noter : si une infirmité ou maladie grave vous empêche de vous déplacer, vous pouvez demander qu’un personnel de police se déplace à votre domicile (même si vous êtes en Éhpad). Vous devez faire cette demande par écrit et y joindre une attestation sur l’honneur indiquant que vous êtes dans l’impossibilité manifeste de comparaître.

Pour toute information complémentaire cliquer ici

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