Nouveau PLU : le projet validé par la Commission d’Enquête !
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Pour mieux encadrer l’usage des sols et répondre aux nouvelles exigences législatives, la Ville de Bastia a engagé depuis plusieurs années la révision de son Plan Local d’Urbanisme (PLU). Après une première concertation publique en 2016, un diagnostic territorial en 2019-2020, et un débat sur le Plan d’Aménagement et de Développement Durable en 2021, les grandes orientations du nouveau PLU ont été présentées aux habitants en 2023. Ce processus, rigoureusement conforme aux étapes réglementaires, s’est conclu par une enquête publique ayant révélé une forte adhésion sociale et une large prise en compte des contributions citoyennes.
Une commission d’enquête ?
Indépendante et désignée par le tribunal administratif, la commission d’enquête veille au bon déroulement de l’enquête publique sur le nouveau PLU, garantissant l’information et la participation des habitants. Elle a salué le respect rigoureux de la procédure par la Ville de Bastia.
Pour favoriser une large participation, la Ville a prolongé l’enquête à 38 jours (au lieu des 30 jours légaux), organisé 6 permanences physiques et innové en proposant des permanences en visioconférence.
Une communication étendue (affichage dans 25 lieux publics, QR code pour accès direct au registre en ligne, relais sur le site internet et réseaux sociaux) a renforcé l’accessibilité du dispositif.
Une forte adhésion citoyenne confortée par l’enquête publique
L’enquête a suscité un fort intérêt : le dossier a été consulté 4374 fois et téléchargé 4519 fois.
Pourtant, seules 120 contributions ont été enregistrées, soit moins de 3 % des téléchargements, signe d’une large acceptation du projet. La Commission d’Enquête souligne que 36 % seulement des contributions sont défavorables. Comparativement à d’autres villes (Ajaccio, Porto-Vecchio), Bastia affiche un faible taux de contestation, traduisant une adhésion claire au projet.
Rappel des principaux axes du nouveau PLU
Les conclusions de la commission d’enquête :
Les conclusions de la commission d’enquête :
Les conclusions de la commission d’enquête :
Les conclusions de la commission d’enquête :
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Les Bastiais entendus : des évolutions concrètes intégrées au PLU final
La Ville de Bastia a satisfait 45 % des demandes de révision compatibles avec l’esprit du projet.
Le secteur du Fangu a fait l’objet d’une décision forte : l’ouverture d’une concertation pour construire un projet d’aménagement avec les habitants, démarche soutenue par la Commission d’Enquête.
Une erreur matérielle concernant le zonage du Labrettu a également été corrigée.
La Commission a également noté la prise en compte de nombreuses demandes individuelles, contribuant au maintien d’une population active en ville!