Deux ans après la mise en oeuvre des premières mesures de régulation des meublés de tourisme, la Ville de Bastia présente un bilan de leur application sur la période 2023-2025.
Après une première délibération adoptée en juillet 2022 par la Communauté d’Agglomération de Bastia en faveur d’une régulation des meublés de tourisme sur le territoire, la Ville de Bastia a fait le choix d’agir face à la pression croissante exercée par le développement de ce secteur économique.
L’objectif était clair : permettre aux Bastiais de se loger à l’année chez eux et lutter contre les logiques spéculatives. 2 ans après l’entrée en vigueur du dispositif, les premiers résultats démontrent son efficacité.
Au total, 233 logements ont été remis sur le marché de la location annuelle.
La mobilisation collective des institutions pour lutter contre la Airbnbisation : retour sur les principales délibérations
La régulation des meublés de tourisme, mise en place par la Ville de Bastia ne constitue pas une mesure isolée. Elle s’inscrit dans une politique publique plus large, portée conjointement par la Collectivité de Corse, la Communauté d’Agglomération de Bastia et la Ville de Bastia, pour lutter contre la spéculation immobilière, préserver le logement permanent et garantir aux habitants la possibilité de vivre durablement sur leur territoire.
Rappel du dispositif de la Ville de Bastia
Le dispositif de régulation des meublés de tourisme repose sur trois piliers :
- L’enregistrement obligatoire de tous les meublés de tourisme,
- L’autorisation préalable de changement d’usage des logements destinés à la location touristique,
- Dans les secteurs les plus soumis à la pression immobilière, un mécanisme de compensation (la location à l’année d’un deuxième bien équivalent et dans le même secteur).
Dès son entrée en vigueur, la municipalité a choisi d’évaluer en continu les effets de cette réglementation afin de l’adapter aux réalités du terrain.
Ainsi :
- Le périmètre renforcé a été élargi en 2024.
- La durée des autorisations a été portée à trois ans et les modalités de compensation ont été assouplies pour favoriser la remise sur le marché de logements vacants.
- En 2025, la Ville a franchi une nouvelle étape en renforçant les règles destinées à lutter contre les acquisitions spéculatives, en soumettant à compensation les biens acquis depuis moins de cinq ans et en supprimant la possibilité d’acquérir des titres de commercialité.
À noter également que la Communauté d’Agglomération de Bastia, à travers sa délibération en date du 30 septembre 2024, a complété le dispositif en supprimant l’exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE), laquelle bénéficiait aux propriétaires de locations de meublés de tourisme.
La Ville de Bastia n’interdit pas la location de meublés de tourisme. Elle a fait le choix d’un cadre clair qui garantit un développement maîtrisé des locations touristiques, pour maintenir un équilibre entre l’attractivité de Bastia, l’activité touristique et le droit des Bastiais à se loger.
• La résidence principale peut être louée en meublé de tourisme jusqu’à 120 nuitées par an, sans autorisation de changement d’usage. Une déclaration préalable est toutefois obligatoire afin d’obtenir un
numéro d’enregistrement.
• Au-delà de 120 nuitées, ou lorsqu’il s’agit d’une résidence secondaire ou d’un autre bien destiné à l’habitation, une autorisation de changement d’usage est nécessaire. Selon les situations, des règles complémentaires, notamment en matière de compensation, peuvent également s’appliquer.
Une régulation ciblée là où la pression est la plus forte
Le dispositif agit principalement dans les secteurs les plus tendus. Près de 70 % des meublés de tourisme sont concentrés dans le périmètre renforcé, soit environ 4,3 % des logements, contre seulement 1,3 % à l’échelle communale.
Cette stratégie permet de protéger en priorité les quartiers où les tensions immobilières sont les plus importantes.
RAPPEL DU PÉRIMÈTRE
La procédure de déclaration et d’enregistrement s’applique sur le territoire de la commune.
Des règles plus strictes s’appliquent sur le périmètre renforcé.
Des résultats encourageants
A travers ces résultats, la Ville confirme la pertinence des choix engagés depuis 2023, lesquels permettront de trouver un équilibre entre l’accueil des visiteurs et le droit des Bastiais, et plus largement des Corses, à se loger.
