Monsieur le Maire, ses adjoints, les représentants de la Banque des territoires et d’EDF se sont rassemblés vendredi 21 octobre, place du Donjon, pour présenter ensemble le Contrat de Performance Energétique (CPE) de Bastia et lancer les premiers travaux de rénovation de l’éclairage public, réalisés par le prestataire INEO.
ÉTAT DES LIEUX DE L’ÉCLAIRAGE PUBLIC SUR LA COMMUNE DE BASTIA
DIAGNOSTIC
En 2019, la Ville de Bastia missionne une Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) composée de compétences techniques (le groupe ACERE), financières (le cabinet YTES) et juridiques (le cabinet Camière Avocat).
Les prestations confiées à ce groupement sont d’une part la réalisation d’un Schéma Directeur d’Amélioration et de Rénovation de l’Eclairage Public, et d’autre part la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la mise en place d’un Contrat de Performance Énergétique (CPE).En termes d’éclairage public, le patrimoine de la commune est constitué de :
- 130 armoires d’Éclairage Public (EP)
- 6 armoires de gestion des Signalisations Lumineuses Tricolores (SLT)
- 5638 points lumineux
- Environ 68 km de réseau souterrain
- Environ 52 km de réseau aérien
- 2941 supports (candélabres, poteaux)
- 1046 potences sur façade
CONSTAT
L’état des lieux met en avant une dégradation du parc d’éclairage public existant engendrant des problèmes de sécurité, un coût excessif des opérations de maintenance, une facture énergétique non négligeable de l’ordre de 470 000 € par an, un niveau d’éclairement irrégulier et l’absence d’inventaire actualisé.
Dans ce cadre, une étude prospective et financière a été réalisée par l’AMO à l’aide des éléments ci-après :
- Bilan financier,
- Bilan quantitatif,
- Impact des économies d’énergie,
- Plan de financement et durée des travaux,
- Détail du contrat de performance énergétique et options,
- Bilan et coût du CPE.
L’objectif est la réduction de la facture énergétique et la mise en sécurité du parc d’éclairage à travers des améliorations d’ordre énergétique, environnemental, qualitatif et sociétal.
MISE EN PLACE DU NOUVEAU CPE–CONTRAT DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE
ORGANISATION DU NOUVEAU CPE
Afin d’atteindre cet objectif, il s’avère que le recours à un contrat de performance énergétique est la solution la plus adaptée. En effet, ce dernier permet l’insertion d’une garantie de performance énergétique. Le titulaire du contrat s’engage ainsi à garantir un certain niveau d’économie et de performance, grâce aux travaux et améliorations qu’il prévoit, en accord avec la Ville de Bastia. Il s’agit donc d’une obligation de résultat pour le titulaire du contrat.
Ainsi, le lancement de la consultation du dialogue compétitif de Conception, Réalisation, Exploitation et Maintenance de l’éclairage public a été lancé en 2021.
Dans ce cadre, le titulaire du marché a à sa charge :
- Gestion administrative du contrat (G0) ;
- Gestion administrative de l’énergie (G1) ;
- Gestion, entretien et maintenance des ouvrages (G2) ;
- Gestion des sinistres et vandalismes, et de l’évolution du patrimoine (G3) ;
- La reconstruction du patrimoine (G4) ;
- La location, la pose et dépose des illuminations.
En août 2022, le CPE est notifié et le prestataire désigné. Il s’agit de l’entreprise INEO.
PRINCIPAUX OBJECTIFS
- Mettre en place une identité lumière via les directives du SDAL – Schéma directeur d’Aménagement Lumière – « Éclairer juste ».
- Faire de chacune de nos actions un pas vers le développement durable sans oublier les économies de fonctionnement (performance énergétique, maintenance…)
- Aller vers l’innovation par la veille technologique
- Sécuriser les biens et les personnes
- Définir un haut niveau de performance dans la maintenance et la reconstruction
- Proposer une réponse technico-financière et juridique adaptée
Réduction de la facture énergie
Ainsi, la Ville de Bastia s’engage dans un programme de rénovation et d’amélioration des installations d’éclairage public (mission G4).
Il s’agira de remplacer l’ensemble des luminaires énergivore (Non Led) au nombre d’environ 4245 par des luminaires Led, système moins énergivore, dont l’efficacité lumineuse permettra de réduire la puissance installée de plus de 78%.
AUJOURD’HUI Le parc lumineux est composé de 5638 points lumineux. Le coût de la consommation annuelle moyenne pour la Ville de Bastia s’élève à 470 000 € soit environ 41.3% de la consommation électrique total des bâtiments et équipements communaux.
- COÛT DE LA NOUVELLE FACTURE ÉNERGIE APRÈS 3 ANS 140 000 €.
- Gain de 330 000 € sur les factures énergie
Le projet porte sur environ 4245 point lumineux, environ 1393 points lumineux sont conservés (travaux récents en éclairage Led). A l’issue de cette mission, la consommation annuelle moyenne d’environ 3.36 MkWh sera réduit à 1MkWh après travaux.
- Soit un gain de 71% sur la totalité du patrimoine d’éclairage public.
- PHASE 1 Remplacement de 1113 points lumineux – remplacement de support usagés, mise en conformité du réseau et remplacement de 22 coffrets Eclairage Public
- PHASE 2 Remplacement de 3132 points lumineux – remplacement de support usagés, mise en conformité du réseau et remplacement de 108 coffrets Eclairage Public
Objectif de performance : 78,40% en KWh soit -2,4MkWh sur l’emprise du projet phase 1 et 2 (3 ans de travaux).
Une meilleure gestion des consommations
Dans le cadre de la mission G1, la Ville s’engage dans une gestion de l’énergie en optimisant la consommation, en réduisant le coût global et en évitant toute dérive.
L’installation de la télégestion et d’une supervision permettra le contrôle permanent des équipements, la gestion des abaissements des puissances lumineuses et un suivi régulier des consommations.
L’installation de compteurs communiquant sur tous les coffrets Eclairage Public permettra ce même suivi régulier.
Cette gestion sur mesure permet de contrôler, d’analyser et de limiter les consommations grâce à :
- Un tableau de bord mensuel, un rapport annuel, un relevé photométrique, un recensement contradictoire et un audit des installations existantes, un logiciel Gestion de la base de données de GMAO, la géolocalisation de câbles souterrains, l’éclairage public complément, et la gestion des sinistres grâce à un service d’astreinte joignable 24h/24 et la réalisation des Déclarations de Travaux (DT) et Déclarations d’intention de commencement des travaux – DICT (Mission G0).
- La gestion et le contrôle de l’énergie grâce à la mise en place d’un plan de comptage (éclairage public, mise en valeur par la lumière, Signalisation Lumineuse Tricolore) et à l’amélioration de la gestion et du contrôle avec l’installation des compteurs communiquant sur supervision (Mission G1).
Illuminations festives
Dès 2022, un plan d’allumage et de coupure sera programmé selon les jours de semaine et les dates importantes de la période de fin d’année permettant ainsi de réduire considérablement la part de la consommation énergétique des illuminations.
Détails du CPE
- La mission G0 : Gestion administrative du contrat
Les principales prestations concernées par la mission G0 sont les suivantes :
- Élaboration d’un rapport mensuel de suivi et d’un rapport annuel
- La réponse aux Déclarations de Travaux (DT) et Déclarations d’intention de commencement des travaux (DICT) prévues par la réglementation
- La gestion des autorisations d’accès au réseau
- La gestion et le suivi de la base de données avec les consignations et déconsignations
- L’élaboration et le suivi de PPSPS (plan particulier de sécurité et de protection de la santé)
- Pour tous types de travaux, la coordination avec les autres intervenants sur le domaine public et notamment les services de la Ville
- La participation aux différentes réunions d’information et de coordination initiées par la Ville
- Une fonction de conseiller technique comportant en particulier la fourniture d’un avis technique sur tout projet
- La gestion des sinistres
- La réalisation de bilans : des actions effectuées, de l’état des ouvrages et de son évolution
- La mission G1 : Gestion administrative de l’énergie
La principale mission confiée, dans le cadre de la G1, est la gestion de l’énergie en optimisant la consommation, en réduisant le coût global et en évitant toute dérive. - La mission G2 : Gestion, entretien et maintenance des ouvrages
Par le biais de cette mission G2, il s’agit de programmer les opérations de maintenance préventive, d’assurer les interventions et dépannages, et la mise en place de l’astreinte. - La mission G3 : Gestion des sinistres et vandalismes, et de l’évolution du patrimoine Cette mission G3 permettra de :
– Garantir un budget de reconstruction suite à un accident ou incident non prévisible (sinistre, vandalisme, catastrophe naturelle)
– Remplacer à l’identique le matériel défaillant dans les meilleurs délais – Recours envers les tiers identifiés pour facturation directe des sinistres – Suivi technique et financier des sinistres
– Créer des extensions de réseaux
- La mission G4 : Travaux de rénovation de l’éclairage public
Par le biais de la mission G4, la Ville de Bastia procédera à la rénovation de l’ensemble de l’éclairage public de la ville afin de réaliser plus de 70% d’économies d’énergie.
Elle concerne les travaux de rénovation de l’éclairage public.
L’opération présente un budget prévisionnel de 6 100 630,06 € HT d’investissement répartis comme suit :
- Travaux de mise en conformité sans génération d’économie d’énergie.
- Travaux comprenant principalement le remplacement de points lumineux avec génération d’économie d’énergie, comprenant la télégestion.
Pour mener à bien ce projet, ces travaux bénéficient de subventions à hauteur de 80% au titre du FEDER, du Cadre Territorial de Compensation et de la Dotation Quinquennale. Les travaux relatifs à la mission G4 sont financés par l’AUE (Collectivité de Corse), des fonds Feder et EDF. Dans le cadre de cette opération, la Banque des Territoires propose une avance remboursable liée aux économies d’énergie pour mener à bien ce projet.