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Création
Dépôt en mairie, service état civil, des pièces suivantes
- 2 exemplaires du procès-verbal de l’Assemblée Générale constitutive du Syndicat
- 2 exemplaires des statuts
- 2 exemplaires de la liste des membres du bureau comprenant :
- Nom/Prénom
- Date et lieu de naissance
- Profession
- Adresse
- Fonction dans le syndicats
- Pièces d’identité des membres du bureau
Signées par au moins 2 membres du bureau
LA MENTION « Tous ces membres jouissent de leurs droits civiques » doit être apposée au bas de la liste des membres
Toutes ces pièces doivent être signées par au moins 2 membres du bureau
Modifications
Des status
Dépôt en mairie, service état civil, des pièces suivantes
- 2 exemplaires du procès-verbal de l’Assemblée Générale modifiant les statuts
- 2 exemplaires des statuts modifiés
signées par au moins 2 membres du bureau
Des membres du bureau
Dépôt en mairie, service état civil, des pièces suivantes
- 2 exemplaires du procès-verbal de l’Assemblée Générale ayant procédé aux nominations des nouveaux membres
- 2 exemplaires de la liste des membres du bureau comprenant :
- Nom / Prénom
- Date et lieu de naissance
- Fonction dans le syndicat
- Pièces d’identité des membres du bureau
Signées par au moins 2 membres du bureau.
LA MENTION « Tous ces membres jouissent de leurs droits civiques » doit être apposée au bas de la liste des membres
signées par au moins 2 membres du bureau.
Dissolution
Dépôt de la pièce suivante :
Procès-verbal de l’Assemblée Générale