L’inscription se fait soit en se déplaçant à la mairie, soit par courrier ou en ligne.
Pour vous inscrire en ligne sur les listes électorales, nous vous invitons à vous diriger vers le site institutionnel en cliquant ici
Pour être électeur, plusieurs conditions cumulatives doivent être respectées :
- Avoir au moins 18 ans la veille du jour de l’élection,
- Être français ou citoyen européen,
- Jouir de ses droits civils et politiques en France et dans son pays d’origine pour les électeurs européens,
- Être inscrit sur la liste électorale de la commune :
*la liste principale pour les électeurs français,
*la liste complémentaire municipale pour les électeurs européens
Pour vérifier son inscription sur une liste électorale cliquer ici : https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/R51788
Trois possibilités pour vous inscrire :
S’inscrire en se déplaçant personnellement à l’Hôtel de Ville, avenue Pierre Giudicelli, 4ème étage bureau 422. Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi, 8h00 -12h / 13h30-17h.
Veuillez-vous présenter muni(e) :
- du CERFA n° 12669*02 (https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/R16024 ) ou du CERFA n° 12670*02 (pour les citoyens européens – dans ce cas, possibilité de vote uniquement dans le cadre d’élections municipales ou européennes : https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/R16026 ) et le compléter ;
- un justificatif d’identité et de nationalité : carte nationale d’identité ou passeport en cours de validité ou dont la validité a expiré depuis moins de 5 ans à la date du dépôt de la demande d’inscription (toutes les précisions en page 2 du CERFA ou sur la page dédiée de Service-Public) ;
- de justificatifs prouvant l’attache avec la commune selon le cas de figure qui vous concerne (précisions ci-après ou en page 2 du CERFA ou en cliquant ici)
S’inscrire en ligne via le lien suivant https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/R16396 (veillez à vous munir de votre identifiants FranceConnect indispensables pour effectuer la démarche).
S’inscrire en adressant sa demande et ses justificatifs par courrier au bureau électoral de la mairie de Bastia :
Bureau électoral
Mairie de Bastia
Avenue Pierre Giudicelli
20410 – Bastia Cedex
RECAPITULATIF DES PIÈCES À FOURNIR SELON LE CAS DE FIGURE
Dans tous les cas :
- CERFA n° 12669*02 (https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/R16024 ) ou du CERFA n° 12670*02 (pour les citoyens européens – dans ce cas, possibilité de vote uniquement dans le cadre d’élections municipales ou européennes : https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/R16026 ) et le compléter ;
- un justificatif d’identité et de nationalité : carte nationale d’identité ou passeport en cours de validité ou dont la validité a expiré depuis moins de 5 ans à la date du dépôt de la demande d’inscription (toutes les précisions en page 2 du CERFA ou sur la page dédiée de Service-Public) ;
A ces documents s’ajoutent, selon le cas de figure :
Pour une inscription au titre du domicile :
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois : facture établie au nom de l’électeur et correspondant à une adresse située à Bastia (eau, gaz, électricité, téléphone fixe, abonnement internet, assurance habitation) OU un bulletin de salaire ou titre de pension OU la quittance de loyer non manuscrite OU la redevance d’enlèvement des ordures ménagères la plus récente.
- Le cas échéant, le livret de famille pour personnes mariées
- Si vous êtes en maison de retraite, vous pouvez fournir une attestation du directeur (de moins de 3 mois) certifiant la réalité de votre hébergement et indiquant l’adresse de l’établissement.
Selon le cas :
- Si vous êtes hébergé : attestation d’hébergement de moins de trois mois + facture au nom de la personne qui héberge ainsi que sa pièce d’identité et un document officiel (récent) justifiant votre lien avec la commune indiquant votre nom et l’adresse de l’hébergeur (bulletin de salaire notamment) ;
- Si vous avez moins de 26 ans : Un document de moins de 3 mois attestant du domicile réel des parents dans la commune + un document attestant de votre lien de filiation (copie du livret de famille, acte de naissance avec indication de la filiation etc…)
Pour une inscription au titre de la résidence :
La résidence est le lieu où vous habitez au moment de la demande de façon effective et continue, depuis au moins 6 mois.
Vous pouvez fournir, par exemple, un des documents suivants :
Facture (de moins de 3 mois) d’eau, d’électricité, de gaz ou téléphone fixe, attestation d’assurance (de moins de 3 mois), quittance de loyer non manuscrite (de moins de 3 mois).
Attention : Une résidence secondaire occupée uniquement pendant les vacances ou le week-end n’a pas le caractère de résidence.
Si vous êtes un fonctionnaire soumis à une résidence obligatoire dans la commune, vous pouvez vous inscrire avant la fin du délai de 6 mois. Pour cela, vous devez prouver que vous êtes fonctionnaire (par une carte professionnelle ou une attestation de l’administration) et que vous résidez dans la commune.
Pour une inscription au titre de la qualité de contribuable :
- Un justificatif d’inscription au rôle des impôts locaux depuis plus de 2 ans et sans interruption (taxe d’habitation sur résidence secondaire, taxe foncière sur propriété bâtie ou non, CFE)
Vous devez fournir l’un des documents suivants :
- Les 2 derniers avis d’imposition où votre nom apparaît
- Un certificat de la DDFP où votre nom apparaît.
Pour une inscription au titre de la qualité de gérant ou d’associé d’une entreprise située dans la commune :
Gérant :
Vous devez prouver que vous êtes le gérant (dirigeant) depuis au moins 2 ans d’une société inscrite depuis au moins 2 ans au rôle des contributions directes de la commune.
Vous devez fournir les 3 documents suivants :
- Décision de nomination (ou extrait) ou copie de la décision de nomination retranscrite sur le registre des décisions d’assemblée générale de la société ou même les statuts de la société
- Document prouvant l’inscription de la société au rôle des contributions de la commune, depuis au moins 2 ans
- Attestation sur l’honneur de la continuité de votre situation de gérant (dirigeant) de la société depuis au moins 2 ans.
- Un modèle d’attestation sur l’honneur est accessible ici : https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/R31806
Associé d’une SARL, SNC, société en commandite simple, société civile :
Vous devez prouver que vous êtes depuis au moins 2 ans l’associé majoritaire ou unique d’une société inscrite depuis au moins 2 ans au rôle des contributions directes de la commune. Il peut s’agir d’une des sociétés suivantes :
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Société en nom collectif (SNC)
- Société en commandite simple
- Société civile.
Vous devez fournir les 3 documents suivants :
- Copie des statuts constitutifs de la société ou copie des statuts mis à jour ou copie de l’acte de cession de parts
- Document prouvant l’inscription de la société au rôle des contributions de la commune depuis au moins 2 ans
- Attestation sur l’honneur de la continuité de votre situation d’associé majoritaire ou unique de la société depuis au moins 2 ans.
- Un modèle d’attestation sur l’honneur est accessible ici : https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/R31806
Associé d’une SA, SCA ou SAS :
Vous devez prouver que vous êtes depuis au moins 2 ans l’associé majoritaire ou unique d’une société inscrite depuis au moins 2 ans au rôle des contributions de la commune. Il peut s’agir d’une des sociétés suivantes :
- Société anonyme (SA)
- Société en commandite par action (SCA)
- Société par actions simplifiée (SAS).
Vous devez fournir les 3 documents suivants :
- Attestation délivrée par la société dont vous détenez des parts ou des actions ou que vous dirigez
- Document prouvant l’inscription de la société au rôle de la commune depuis au moins 2 ans
- Attestation sur l’honneur de la continuité de votre situation d’associé majoritaire unique de la société depuis au moins 2 ans.
- Un modèle d’attestation sur l’honneur est accessible ici : https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/R31806
Commissions de contrôle des listes électorales :
Les commissions de contrôle des listes électorales s’assurent de la régularité des listes électorales et statuent sur les recours administratifs préalables obligatoires déposés par les électeurs à l’encontre des décisions prises par le maire en matière d’inscription sur les listes électorales. Elles se réunissent au moins une fois par an, et en tout état de cause avant chaque scrutin. Leurs réunions sont publiques mais le public n’a pas accès aux pièces des dossiers examinés qui ne peuvent être consultées que par les membres de la commission.