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Infos pratiques

Service Élections

Responsable : Mme Pascale Simonpieri

Merria di Bastia
Viale Pierre Giudicelli
20410 Bastia

04 95 55 95 55

Ouvert du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h

Inscriptions sur les listes électorales

L’inscription se fait soit en se déplaçant à la mairie, soit par courrier ou en ligne.

Pour vous inscrire en ligne sur les listes électorales, nous vous invitons à vous diriger vers le site institutionnel en cliquant ici


Modalités d’inscription sur les listes électorales pour les élections municipales des 15 et 22 mars

Afin de participer aux élections municipales des 15 et 22 mars prochains, il est impératif de vous inscrire sur les listes électorales. Cette démarche est ouverte à tous les citoyens français, âgés de 18 ans minimum, ainsi qu’aux ressortissants européens résidant en France. Cette fiche vous présente les différentes modalités et étapes à suivre pour vous inscrire, afin de garantir votre droit de vote lors de ces élections. Ne tardez pas à vérifier votre situation et à entreprendre les démarches nécessaires dans les délais impartis.

Pour être électeur, plusieurs conditions cumulatives doivent être respectées :

  • Avoir au moins 18 ans la veille du jour de l’élection,
  • Être français ou citoyen européen,
  • Jouir de ses droits civils et politiques en France et dans son pays d’origine pour les électeurs européens,
  • Être inscrit sur la liste électorale de la commune :

*la liste principale pour les électeurs français,

*la liste complémentaire municipale pour les électeurs européens

Date limite d’inscription sur les listes électorales :

  • Par téléprocédure : au plus tard le sixième mercredi qui précède le scrutin à minuit, soit le mercredi 4 février 2026 ;
  • Par format papier : déposé en mairie au plus tard le sixième vendredi qui précède le scrutin soit vendredi 6 février 2026, 17 heures (heure de fermeture des bureaux administratifs de l’Hôtel de ville).

Attention pour les demandes adressées par courrier c’est la date de réception du courrier (6 février 2026 au plus tard) qui fera foi et non la date d’envoi.

Décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de Paris et des conseillers d’arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation des électeurs consultable ici :  https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052142190

Pour plus d’informations relatives aux dates limites d’inscription et aux cas dérogatoires cliquer ici : https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F34240

Pour vérifier son inscription sur une liste électorale cliquer ici : https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/R51788

Trois possibilités pour vous inscrire :

S’inscrire en se déplaçant personnellement à l’Hôtel de Ville, avenue Pierre Giudicelli, 4ème étage bureau 422. Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi, 8h-12h / 13h30-17h.

Veuillez-vous présenter muni(e) :

S’inscrire en ligne via le lien suivant https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/R16396 (veillez à vous munir de votre identifiants FranceConnect indispensables pour effectuer la démarche).

S’inscrire en adressant sa demande et ses justificatifs par courrier au bureau électoral de la mairie de Bastia : Attention c’est la date de réception du courrier (le 6 février au plus tard) qui est prise en compte et non pas celle de l’envoi :

Bureau électoral

Mairie de Bastia

Avenue Pierre Giudicelli

20410 – Bastia Cedex

RECAPITULATIF DES PIÈCES À FOURNIR SELON LE CAS DE FIGURE

Dans tous les cas :

  • CERFA n° 12669*02 (https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/R16024 ) ou du  CERFA n° 12670*02 (pour les citoyens européens – dans ce cas, possibilité de vote uniquement dans le cadre d’élections municipales ou européennes : https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/R16026 ) et le compléter ;
  • un justificatif d’identité et de nationalité : carte nationale d’identité ou passeport en cours de validité ou dont la validité a expiré depuis moins de 5 ans à la date du dépôt de la demande d’inscription (toutes les précisions en page 2 du CERFA ou sur la page dédiée de Service-Public) ;

A ces documents s’ajoutent, selon le cas de figure :

Pour une inscription au titre du domicile :

  • Un justificatif de domicile de moins de 3 mois : facture établie au nom de l’électeur et correspondant à une adresse située à Bastia (eau, gaz, électricité, téléphone fixe, abonnement internet, assurance habitation) OU un bulletin de salaire ou titre de pension OU la quittance de loyer non manuscrite OU la redevance d’enlèvement des ordures ménagères la plus récente.
  • Le cas échéant, le livret de famille pour personnes mariées
  • Si vous êtes en maison de retraite, vous pouvez fournir une attestation du directeur (de moins de 3 mois) certifiant la réalité de votre hébergement et indiquant l’adresse de l’établissement.

Selon le cas :

  • Si vous êtes hébergé : attestation d’hébergement de moins de trois mois + facture au nom de la personne qui héberge ainsi que sa pièce d’identité et un document officiel (récent) justifiant votre lien avec la commune indiquant votre nom et l’adresse de l’hébergeur (bulletin de salaire notamment) ;
  • Si vous avez moins de 26 ans : Un document de moins de 3 mois attestant du domicile réel des parents dans la commune + un document attestant de votre lien de filiation (copie du livret de famille, acte de naissance avec indication de la filiation etc…)

Pour une inscription au titre de la résidence :

La résidence est le lieu où vous habitez au moment de la demande de façon effective et continue, depuis au moins 6 mois.

Vous pouvez fournir, par exemple, un des documents suivants :

Facture (de moins de 3 mois) d’eau, d’électricité, de gaz ou téléphone fixe, attestation d’assurance (de moins de 3 mois), quittance de loyer non manuscrite (de moins de 3 mois).

Attention : Une résidence secondaire occupée uniquement pendant les vacances ou le week-end n’a pas le caractère de résidence.

Si vous êtes un fonctionnaire soumis à une résidence obligatoire dans la commune, vous pouvez vous inscrire avant la fin du délai de 6 mois. Pour cela, vous devez prouver que vous êtes fonctionnaire (par une carte professionnelle ou une attestation de l’administration) et que vous résidez dans la commune.

Pour une inscription au titre de la qualité de contribuable :

  • Un justificatif d’inscription au rôle des impôts locaux depuis plus de 2 ans et sans interruption (taxe d’habitation sur résidence secondaire, taxe foncière sur propriété bâtie ou non, CFE)

Vous devez fournir l’un des documents suivants :

  • Les 2 derniers avis d’imposition où votre nom apparaît
  • Un certificat de la DDFP où votre nom apparaît.

Pour une inscription au titre de la qualité de gérant ou d’associé d’une entreprise située dans la commune :

Gérant :

Vous devez prouver que vous êtes le gérant (dirigeant) depuis au moins 2 ans d’une société inscrite depuis au moins 2 ans au rôle des contributions directes de la commune.

Vous devez fournir les 3 documents suivants :

  • Décision de nomination (ou extrait) ou copie de la décision de nomination retranscrite sur le registre des décisions d’assemblée générale de la société ou même les statuts de la société
  • Document prouvant l’inscription de la société au rôle des contributions de la commune, depuis au moins 2 ans
  • Attestation sur l’honneur de la continuité de votre situation de gérant (dirigeant) de la société depuis au moins 2 ans.
  • Un modèle d’attestation sur l’honneur est accessible ici : https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/R31806

Associé d’une SARL, SNC, société en commandite simple, société civile :

Vous devez prouver que vous êtes depuis au moins 2 ans l’associé majoritaire ou unique d’une société inscrite depuis au moins 2 ans au rôle des contributions directes de la commune. Il peut s’agir d’une des sociétés suivantes :

  • Société à responsabilité limitée (SARL)
  • Société en nom collectif (SNC)
  • Société en commandite simple
  • Société civile.

Vous devez fournir les 3 documents suivants :

  • Copie des statuts constitutifs de la société ou copie des statuts mis à jour ou copie de l’acte de cession de parts
  • Document prouvant l’inscription de la société au rôle des contributions de la commune depuis au moins 2 ans
  • Attestation sur l’honneur de la continuité de votre situation d’associé majoritaire ou unique de la société depuis au moins 2 ans.
  • Un modèle d’attestation sur l’honneur est accessible ici : https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/R31806

Associé d’une SA, SCA ou SAS :

Vous devez prouver que vous êtes depuis au moins 2 ans l’associé majoritaire ou unique d’une société inscrite depuis au moins 2 ans au rôle des contributions de la commune. Il peut s’agir d’une des sociétés suivantes :

  • Société anonyme (SA)
  • Société en commandite par action (SCA)
  • Société par actions simplifiée (SAS).

Vous devez fournir les 3 documents suivants :

  • Attestation délivrée par la société dont vous détenez des parts ou des actions ou que vous dirigez
  • Document prouvant l’inscription de la société au rôle de la commune depuis au moins 2 ans
  • Attestation sur l’honneur de la continuité de votre situation d’associé majoritaire unique de la société depuis au moins 2 ans.
  • Un modèle d’attestation sur l’honneur est accessible ici : https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/R31806

Commissions de contrôle des listes électorales :

Les commissions de contrôle des listes électorales s’assurent de la régularité des listes électorales et statuent sur les recours administratifs préalables obligatoires déposés par les électeurs à l’encontre des décisions prises par le maire en matière d’inscription sur les listes électorales. Elles se réunissent au moins une fois par an, et en tout état de cause avant chaque scrutin. Leurs réunions sont publiques mais le public n’a pas accès aux pièces des dossiers examinés qui ne peuvent être consultées que par les membres de la commission.  

La prochaine réunion de la commission de contrôle aura lieu le 21 novembre 2025 à 11h00 en salle Pumonte de l’Hôtel de ville de Bastia.

Lien vers l’arrêté préfectoral n°2B-2025-10-17-00002 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans les communes du département de la Haute-Corse : PDF

Procurations :

Si vous êtes en France :

Si vous êtes absent le jour du vote, il est possible de charger un autre électeur de voter à votre place dans votre bureau de vote même si celui-ci n’est pas un électeur de votre commune. Pour cela, vous devez faire une procuration. Vous n’avez pas de justificatif d’absence à fournir.

Attention, le jour du vote, l’électeur chargé de voter à votre place ne peut avoir qu’une seule procuration faite en France.

Comment faire une procuration ?

ATTENTION : l’électeur(ice) devra au préalable retrouver son NNE figurant sur sa carte électorale ou sur le module « interroger sa situation électorale » sur Je vérifie ma situation électorale | Les élections en France. Le déplacement physique devant une autorité habilitée demeure en tout état de cause indispensable.

Afin de faciliter vos démarches, pensez à vous munir de vos identifiants FranceConnect et à disposer préalablement de la date de naissance et du numéro d’électeur de votre mandataire ou de sa date de naissance, prénoms, nom et commune dans laquelle il vote ;

  • En remplissant le formulaire à imprimer (https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/R12675)  et en vous déplaçant en personne, avec le formulaire rempli et un justificatif d’identité auprès de la Police nationale (où que soit le commissariat), de la gendarmerie (où qu’elle soit) ou du tribunal judiciaire (dont dépend votre domicile ou lieu de travail) ;
  • En vous déplaçant personnellement auprès de la Police nationale (où que soit le commissariat), de la gendarmerie (où qu’elle soit) ou du tribunal judiciaire (dont dépend votre domicile ou lieu de travail) muni d’un justificatif d’identité et des informations rappelées ci-dessus.

Listes consulaires

Vous êtes inscrit sur une liste électorale consulaire et vous serez absent le jour du vote (élection ou référendum).

Il est possible de charger un autre électeur de voter à votre place, dans votre bureau de vote. Pour cela, vous devez faire une procuration. Vous n’avez pas de justificatif d’absence à fournir.

Les démarches sont similaires à celles effectuées depuis la France à cela près qu’après validation de votre demande de procuration en ligne vous devez vous rendre dans une ambassade ou un consulat. De la même façon, vous pouvez préremplir le formulaire en ligne puis vous déplacer au consulat ou en ambassade muni des justificatifs précités pour les demandes faites en France. Vous pouvez également effectuer l’intégralité de la démarche en présentiel auprès d’une ambassade ou d’un consulat muni de ces mêmes justificatifs.

Pour davantage d’informations cliquer ici : https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F1604

Quand faire ma procuration ?

Vous devez faire la procuration le plus tôt possible, en raison des délais d’acheminement et de traitement de la procuration.

En effet, vous risquez de ne pas pouvoir voter si l’administration compétente ne reçoit pas votre procuration à temps, ou si elle ne dispose pas du temps suffisant pour la prendre en compte

À noter : Si un handicap ou une maladie grave vous empêche de vous déplacer, vous pouvez demander qu’un agent de police ou de gendarmerie vienne à votre domicile ou dans l’établissement spécialisé où vous êtes (Éhpad, hôpital …) pour y vérifier votre identité. Vous devez faire cette demande par écrit et y joindre une attestation sur l’honneur indiquant que vous êtes dans l’impossibilité de vous déplacer.

Arrêtés concernant les membres des commissions de contrôles de la régularité des listes électorales en Haute-CorseTélécharger
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