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Pôles de l’état civil

La direction de l’état civil est organisée en 3 pôles, ses horaires sont de 8h à 16h du 1er septembre au 30 juin et de 8h à 15h du 1er juillet au 31 août :

Un pôle ENREGISTREMENT, situé place du Marché qui a pour rôle :

  • D’établir les actes d’état civil (naissance, reconnaissance, changement de prénom, changement de nom, décès et mariage) et les livrets de famille dans le cas d’un mariage ou de la naissance d’un 1er enfant 
  • De conclure, modifier ou dissoudre le Pacte Civil de Solidarité (PACS)
  • De réaliser les rectifications administratives d’état civil (RAEC)

Un pôle TITRES D’IDENTITE ET FORMALITES ADMINISTRATIVES, situé place du Marché qui a pour mission de :

  • Accueillir le public et d’assurer un accueil téléphonique
  • Recueillir les demandes de titres d’identité (carte nationale d’identité et passeport) sur RDV
  • Remettre les titres d’identité aux seuls intéressés sur RDV
  • Établir les duplicata de livrets de famille
  • Réaliser le recensement des jeunes de plus de 16 ans, domiciliés à Bastia
  • De délivrer les actes d’état civil dans le respect du cadre réglementaire
  • De réaliser les copies conformes à destination des autorités et organismes étrangers et les légalisations de signature UNIQUEMENT pour les personnes domiciliées sur la commune
  • Traiter les demandes d’actes d’état civil reçues par voie postale, mail et via l’espace citoyen

Un pôle TITRES D’IDENTITE ET FORMALITES ADMINISTRATIVES, situé à la Maison des Services Publics rue François Vittori (Lupinu) qui a pour mission de :

  • Accueillir le public et d’assurer un accueil téléphonique
  • Recueillir les demandes de titres d’identité (carte nationale d’identité et passeport) sur RDV
  • Remettre les titres d’identité aux seuls intéressés sur RDV
  • Établir les duplicata de livrets de famille
  • Réaliser le recensement des jeunes de plus de 16 ans, domiciliés à Bastia
  • De délivrer les actes d’état civil dans le respect du cadre réglementaire

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