Mairie / Merria

Appel à manifestation d'intérêt conccurente : guérite sur le vieux port

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Date limite de réception des réponses : Jeudi 14 mars 2019

Objet :

La Commune de Bastia envisage de mettre à disposition un emplacement sur le Vieux Port, d'une dimension de 3 m² maximum et 1m90 de hauteur maximum, pour l'installation d'une structure type " guérite " fixée au sol, pour l'information et la vente de billets pour des promenades en mer, durant la période du 1er mai au 30 septembre 2019, au profit d'un opérateur économique qui a manifesté son intérêt en ce sens.

Le présent avis vise à recueillir toute autre manifestation d'intérêt concurrente.

Conditions de mise à disposition :

Le candidat devra proposer l'installation d'une structure type " guérite " fixée au sol, pour l'information et la de vente de billets pour des promenades en mer, dans la limite de la surface mise à disposition soit, 3 m² maximum et 1m90 de hauteur maximum.

Le candidat s'engage à régler la redevance d'occupation du domaine public selon le tarif en vigueur, à savoir 108 euros par mois.

Procédure :

Toutes déclarations de manifestation d'intérêt doivent être adressées au service du domaine public, hôtel de ville, 20410 Bastia cedex, par courrier ou courriel à l'adresse suivante : domaine-public@bastia.corsica sous la forme d'un dossier comprenant les pièces suivantes :

  • Lettre de demande
  • Description des produits vendus
  • Descriptif de l'installation et dimensions nécessaires + photo
  • Attestation d'assurance

Article L2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques :

" Lorsque la délivrance d'un titre d'occupation du domaine public en vue d'une exploitation économique intervient à la suite d'une manifestation d'intérêt spontanée, l'autorité compétente doit s'assurer au préalable par une publicité suffisante de l'absence de toute autre manifestation d'intérêt concurrente ".