Domaine public

Vivre Ensemble dans un Bastia festif et respectueux de chacun
Campà inseme ind'u Bastia vivu inc'u rispettu d'ognunu

Demandes d'autorisation de musique amplifiée validées à ce jour

Animation musicale sur la plage de l'Arinella à l'occasion de la manifestation "A Corsa a e mille culori" de 08h à 20h le dimanche 14 avril 2019

Animation musicale dans les jardins suspendus du Musée de Bastia à l'occasion de l'Assemblée générale de l'Agence Sacha Immobilier le vendredi 12 avril 2019 de 19h à 23h30

Animation musicale à "La Taverne" sur le quais des martyrs le vendredi 19 avril de 19h30 à 23h30

Animation musicale à "L'évidence" sur le quais des martyrs le jeudi 25 avril de 19h30 à 23h30

Animation musicale sur la place St Nicolas à Bastia à l'occasion de la manifestation "Bluegreen Tour de Corse 2019" le mercredi 1er mai 2019 de 10h00 à 17h00

Animation musicale au stade de l'Arinella dans le cadre d'un tournoi de Basket du samedi 8 au lundi 10 juin 2019 de 07h30 à 20h

Animation musicale dans les jardins suspendus du Musée de Bastia dans le cadre d'un mariage le samedi 22 juin 2019 de 19h à 02h

Autorisation d'occupation du domaine public

Arrêté portant règlement pour l'installation de grues

Vos démarches en ligne avec les formulaires téléchargeables ci-dessous : 

 

Bastia dispose de tous les atouts pour être une ville où l'on vit bien, et où l'on vit ensemble. Cet indispensable vivre-ensemble (u Campà Inseme) doit se construire et se renforcer.

Ainsi, la nouvelle majorité municipale a travaillé à l'émergence d'un Bastia vivant et festif voulant concilier aspirations des riverains à la tranquillité et aspirations des bastiais, jeunes et moins jeunes, aux loisirs et à la fête, et ceci en toutes saisons. Ce travail de fond se poursuivra dans les semaines à venir, en concertation avec toutes les parties concernées.

Cependant, cette évolution ne peut se concevoir que si les propriétaires et gérants d'établissements (bars, restaurants,...) s'engagent dans une démarche de responsabilité face aux efforts consentis par les uns comme par les autres.

Il est du devoir du Maire et de l'ensemble de la majorité municipale de rappeler des règles élémentaires aussi bien d'un point de vue du droit que d'un point de vue des relations sociales.

Il est donc souligné, en premier lieu, que l'émission de musique amplifiée en dehors des établissements est interdite sauf autorisation et dérogation expresses et ponctuelles. Cette interdiction inclut également l'émission de musique depuis les établissements vers la voie publique et les cours intérieures éventuelles (au travers des ouvertures, portes et fenêtres de l'établissement). De même, les établissements autorisés à diffuser de la musique à l'intérieur de leurs locaux (bars, restaurants et discothèques) doivent s'assurer que cette diffusion n'entraîne aucune gêne ou nuisance pour le voisinage.

Par ailleurs, s'il était besoin de le rappeler, les établissements concernés doivent respecter strictement les heures légales de fermeture liées à leur licence de débits de boissons ainsi que les règles subséquentes (Arrêté préfectoral (2B) n°2012264-0004 en date du 20 septembre 2012). Ces règles s'appliquent bien entendu aux terrasses autorisées sur le domaine public ainsi qu'aux abords des établissements.