Domaine public

Vos démarches en ligne avec les formulaires téléchargeables ci-dessous : 

• Faire une demande d'autorisation de musique amplifiée
• Faire une demande d'installation Marchés Forains - Commerçants ambulants
• Faire une demande d'occupation du domaine public
• Faire une demande d'autorisation d'installation sur le marché alimentaire
• Faire une demande d'arrêté temporaire de circulation ou stationnement

Bastia dispose de tous les atouts pour être une ville où l'on vit bien, et où l'on vit ensemble. Cet indispensable vivre-ensemble (u Campà Inseme) doit se construire et se renforcer.

Ainsi, la nouvelle majorité municipale a travaillé à l'émergence d'un Bastia vivant et festif voulant concilier aspirations des riverains à la tranquillité et aspirations des bastiais, jeunes et moins jeunes, aux loisirs et à la fête, et ceci en toutes saisons. Ce travail de fond se poursuivra dans les semaines à venir, en concertation avec toutes les parties concernées.

Cependant, cette évolution ne peut se concevoir que si les propriétaires et gérants d'établissements (bars, restaurants,...) s'engagent dans une démarche de responsabilité face aux efforts consentis par les uns comme par les autres.

Il est du devoir du Maire et de l'ensemble de la majorité municipale de rappeler des règles élémentaires aussi bien d'un point de vue du droit que d'un point de vue des relations sociales.

Il est donc souligné, en premier lieu, que l'émission de musique amplifiée en dehors des établissements est interdite sauf autorisation et dérogation expresses et ponctuelles. Cette interdiction inclut également l'émission de musique depuis les établissements vers la voie publique et les cours intérieures éventuelles (au travers des ouvertures, portes et fenêtres de l'établissement). De même, les établissements autorisés à diffuser de la musique à l'intérieur de leurs locaux (bars, restaurants et discothèques) doivent s'assurer que cette diffusion n'entraîne aucune gêne ou nuisance pour le voisinage.

Par ailleurs, s'il était besoin de le rappeler, les établissements concernés doivent respecter strictement les heures légales de fermeture liées à leur licence de débits de boissons ainsi que les règles subséquentes (Arrêté préfectoral (2B) n°2012264-0004 en date du 20 septembre 2012). Ces règles s'appliquent bien entendu aux terrasses autorisées sur le domaine public ainsi qu'aux abords des établissements.