Mairie / Merria

Appel à manifestation d'intérêt conccurente : Foodtruck à l'Arinella

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Date limite de réception des réponses : Jeudi 18 juillet 2019

Objet :

La Commune de Bastia envisage de mettre à la disposition d'un opérateur économique un emplacement à l'Arinella, pour l'installation d'un food truck d'une surface de 20 m², afin de créer un espace restauration-buvette pour la période du 20 juillet au 20 septembre 2019.

Le présent avis vise à recueillir toute manifestation d'intérêt concurrente.

Conditions de mise à disposition :

Le candidat devra proposer l'installation d'un food truck dans la limite de la surface mise à disposition de 20 m².

Le candidat s'engage à régler la redevance d'occupation du domaine public selon le tarif en vigueur, à savoir 22 euros par jour ou un forfait de 750 € pour la saison estivale.

Le candidat devra être en règle avec les mesures d'hygiène en vigueur.

Le candidat devra restituer l'espace public occupé en parfait état de propreté. Il s'engagera à prendre l'ensemble des dispositions nécessaires à la gestion des déchets liés à l'exercice de son activité.

Procédure :

Toutes déclarations de manifestation d'intérêt concurrente doivent être adressées au service du domaine public, hôtel de ville, 20410 Bastia cedex, par courrier ou courriel à l'adresse suivante : domaine-public@bastia.corsica sous la forme d'un dossier comprenant les pièces suivantes :

  • Lettre de demande
  • Descriptif de l'installation et dimensions nécessaires + photo
  • Attestation d'assurance
  • Kbis
  • Tarifs pratiqués
  • Types de produits proposés à la vente

Article L2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques : " Lorsque la délivrance d'un titre d'occupation du domaine public en vue d'une exploitation économique intervient à la suite d'une manifestation d'intérêt spontanée, l'autorité compétente doit s'assurer au préalable par une publicité suffisante de l'absence de toute autre manifestation d'intérêt concurrente ".