Fiscalité directe locale : harmonie et équité des bases

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Pierre Savelli, Maire de Bastia, signe aujourd’hui avec le Directeur Départemental des Finances de Haute-Corse, un contrat de partenariat pour fiabiliser les valeurs locatives des propriétés bâties et optimiser les bases fiscales.

Cette démarche volontariste vise à renforcer la collaboration entre les services de l’Etat et de la Ville en planifiant sur 3 ans (2016-2018) la mise à jour des valeurs locatives cadastrales (VLC) qui constituent un élément déterminant de la fiscalité directe locale. En effet, la VLC sert à calculer l’assiette des taxes foncières et des taxes annexes, dont la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, de la taxe d’habitation et la contribution foncière des entreprises.

Sa mise à jour apparaît donc comme une nécessité tant en terme de justice fiscale (égalité entre les contribuables locaux) qu’en terme d’élargissement (optimisation) des bases fiscales locales.

Ce contrat est aussi l’occasion pour la Ville de formaliser le lancement du chantier de l’identification des locaux d’habitation et des locaux professionnels sur les quartiers dont les adressages actuels sont insuffisants ou inexistants.

La CCID 2016 devrait étudier plus de 4 500 propositions de modifications contre 2 500 en 2015 issue des travaux de la cellule fiscalité de la Ville.