Bastia pratique / Bastia pratica

Mise à disposition de 4 emplacements pour l'installation de panneaux publicitaires

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Appel à manifestation d'intérêt concurrente. Date limite de réception des réponses : mercredi 23 septembre 2020

Article L2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques : " Lorsque la délivrance d'un titre d'occupation du domaine public en vue d'une exploitation économique intervient à la suite d'une manifestation d'intérêt spontanée, l'autorité compétente doit s'assurer au préalable par une publicité suffisante de l'absence de toute autre manifestation d'intérêt concurrente ".

Objet :

La Commune de Bastia envisage de mettre à la disposition d'un opérateur économique 4 emplacements pour l'installation de panneaux publicitaires repartis dans divers secteurs de la Ville.

Le détail des emplacements peut être consulté en mairie au sein du service Domaine Public.

Le présent avis vise à recueillir toute manifestation d'intérêt concurrente.

Conditions de mise à disposition :

Le candidat devra proposer l'installation de panneaux dans la limite de la surface mise à disposition de 8 m².

Le candidat s'engage à régler la redevance d'occupation du domaine public selon le tarif en vigueur.

Le candidat s'engage à respecter les emplacements attribués ainsi que la règlementation en vigueur en matière d'affichage publicitaire.

Procédure :

Toutes déclarations de manifestation d'intérêt concurrente doivent être adressées au service du domaine public, hôtel de ville, 20410 Bastia cedex, par courrier ou courriel à l'adresse suivante : domaine-public@bastia.corsicasous la forme d'un dossier comprenant les pièces suivantes :

  • Lettre de demande
  • Descriptif de l'installation + photo
  • Attestation d'assurance
  • Kbis