Bureau électoral

Retrouvez sur cette page les modalités d'inscription sur les listes électorales

Inscription sur les listes électorales :

 

La date limite d'inscription sur les listes électorales pour les citoyens souhaitant participer aux élections municipales des 15 et 22 mars 2020 est le 7 février 2020.

Les formalités d'inscription sur les listes de votre bureau de vote peuvent être remplies soit en vous rendant à l'Hôtel de Ville, avenue Pierre Giudicelli, soit directement sur Internet : www.servicepublic.fr.

Les pièces à fournir sont les suivantes :

Pour le domicile (ou résidence)

  • le formulaire d'inscription téléchargeable en cliquant ici
  • une pièce d'identité ;
  • un justificatif de domicile de moins de 3 mois (si vous habitez chez un parent (jeunes de moins de 26 ans), il vous faut en plus fournir une attestation du parent établie sur papier libre et certifiant que vous habitez chez lui ainsi qu'un extrait d'acte de naissance ou copie du livret de famille)

Pour un contribuable

  • un justificatif d'inscription au rôle des impôts locaux depuis plus de 2 ans et sans interruption.
  • pour les personnes souhaitant s'inscrire dans une commune où ils ont une résidence depuis 6 mois : une justificatif de cette durée de résidence ;

Pour un gérant (ou associé)

Pour les gérants ou associés majoritaires ou uniques pour la deuxième fois et sans interruption :

  • décision de nomination de qualité de gérant
  • attestation de la qualité d'associé majoritaire ou unique d'une SARL, SA ou SCA délivrée par la société dont il détient des parts ou qu'il dirige.

Pour les ressortissants d'un pays membre de l'union européenne

  • Formulaire inscription cerfa12671*02 et cerfa 12670*02.
  • Une carte d'identité ou passeport ou carte de séjour en cours de validité.
  • Un justificatif de domicile de moins de trois mois.

En application de la loi n°2016.1048 du 1er août 2016 prenant effet le 1er janvier 2019:

Alors que précédemment, les inscriptions sur les listes électorales devaient avoir lieu l'année précédent les scrutins, l'inscription prend désormais effet 6 semaines avant le premier tour du scrutin suivant. Pour cette année de mise en place de cette réforme, il est possible de s'inscrire sur les listes électorales jusqu'au 07 février 2020 pour participer aux élections municipales des 15 et 22 mars 2020.

Les formalités d'inscription sur les listes de votre bureau de vote peuvent être remplies soit en vous rendant à la mairie, soit directement sur Internet www.servicepublic.fr.

Les pièces à fournir sont les suivantes :

  • le formulaire d'inscription : télécharger le formulaire cerfa 12669 ;
  • une pièce d'identité ;
  • un justificatif de domicile de moins de 3 mois (si vous habitez chez un parent (jeunes de moins de 26 ans), il vous faut en plus fournir une attestation du parent établie sur papier libre et certifiant que vous habitez chez lui ainsi qu'un extrait d'acte de naissance ou copie du livret de famille)
  • pour les seuls contribuables : un justificatif d'inscription au rôle des impôts locaux depuis plus de 2 ans et sans interruption.
  • pour les personnes souhaitant s'inscrire dans une commune où ils ont une résidence depuis 6 mois : une justificatif de cette durée de résidence ;
  • Pour les gérants ou associé majoritaire ou unique pour la deuxième fois et sans interruption : décision de nomination de qualité de gérant, attestation de la qualité d'associé majoritaire ou unique d'une SARL, SA ou SCA délivrée par la société dont il détient des parts ou qu'il dirige.

Pour les ressortissants d'un pays membre de l'union européenne :

  • Formulaire inscription cerfa12671*02 et cerfa 12670*02.
  • Une carte d'identité ou passeport ou carte de séjour en cours de validité.
  • Un justificatif de domicile de moins de trois mois.