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Arrêté n°2025/3546 de police générale portant interdiction absolue de circulation piétonne sur le trottoir de la rue du nouveau port – 20200 Bastia

Arrêté réglementaire

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Arrêté n° 2025/548 portant exécution d’office des travaux exigés au titre de la mise en sécurité d’urgence de l’immeuble sis parcelle AY 351 – 20200 Bastia

Arrêté réglementaire

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Arrêté n°2025/559 de police générale portant interdiction absolue d’accès au droit de l’établissement “Alba” situé au rez-de-chaussée de l’immeuble sis 22 Quai des Martyrs de la Libération 20200 Bastia

Arrêté réglementaire

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Arrêté N°2025/542 portant prolongation de la mise en sécurité d’urgence de l’immeuble sis 21-23 rue Chanoine LETTERON – 20200 Bastia

Arrêté réglementaire

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délibérations du Conseil municipal du 13 novembre 2025 : Désignation de représentants de la Ville de Bastia au sein du Conseil Portuaire du Port de Toga

Délibération

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Arrêté N°2025/516 portant mise en sécurité d’urgence de l’immeuble sis parcelle AY 351 – 20200 Bastia

Arrêté réglementaire

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Arrêté n°2025/520 portant prolongation de la mise en sécurité d’urgence de la copropriété « Résidence Miot – Bâtiment F » sise 15 Montée Saint François – 20200 Bastia

Arrêté réglementaire

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Arrêté N°2025/515 portant prolongation de la mise en sécurité d’urgence de l’immeuble sis 21-23 rue Chanoine LETTERON – 20200 Bastia

Arrêté réglementaire

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Arrêté n°2025/497 portant prolongation de la mise en sécurité ordinaire de l’immeuble sis 1 rue Luiggi Giafferi – 2 Cours Pierangeli 20200 Bastia

Arrêté individuel

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délibérations du Conseil municipal du 13 novembre 2025 : Création de postes aux fins de mise en stage

Délibération

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délibérations du Conseil municipal du 13 novembre 2025 : Transformation de postes après réussite aux examens professionnels

Délibération

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délibérations du Conseil municipal du 13 novembre 2025 : Modification de la quotité de travail d’emplois non permanents

Délibération

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délibérations du Conseil municipal du 13 novembre 2025 : Création d’emplois non permanents

Délibération

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délibérations du Conseil municipal du 13 novembre 2025 : Création de postes au titre de la promotion interne

Délibération

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délibérations du Conseil municipal du 13 novembre 2025 : Approbation de la modification du Règlement Intérieur relatif au fonctionnement des services en lien avec le scolaire

Délibération

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délibérations du Conseil municipal du 13 novembre 2025 : Modification du tableau des Autorisations Spéciales d’Absence (ASA) : octroi de jours supplémentaires pour l’endométriose

Délibération

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délibérations du Conseil municipal du 13 novembre 2025 : Intégration directe d’un adjoint territorial d’animation en adjoint administratif et transformation de poste

Délibération

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délibérations du Conseil municipal du 13 novembre 2025 : Augmentation du volume horaire d’agents à temps non complet

Délibération

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délibérations du Conseil municipal du 13 novembre 2025 : Transformations de poste pour donner suite à une demande de changement de filière

Délibération

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délibérations du Conseil municipal du 13 novembre 2025 : Appel à projet pour « cession foncière du local du 9 rue Campinchi (ancien CRIJ) et de l’ancienne crèche « a Ciucciarella » : désignation de lauréat(s)

Délibération

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délibérations du Conseil municipal du 13 novembre 2025 : Approbation de la convention de partenariat avec la chambre des notaires « Notaires et Cœur de Ville »

Délibération

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délibérations du Conseil municipal du 13 novembre 2025 : Approbation d’une cession de deux biens sis 9, rue des Turchine

Délibération

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délibérations du Conseil municipal du 13 novembre 2025 : Approbation de l’acquisition d’une villa dans le cadre du projet de création d’un parking central quartier de Montera – complément

Délibération

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délibérations du Conseil municipal du 13 novembre 2025 : Approbation de la modification de la règlementation des meublés de tourisme

Délibération

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délibérations du Conseil municipal du 13 novembre 2025 : Approbation de la reproduction à l’identique de la fresque de Monsieur Claude Cavert de La Tour située au sein de l’ancien « Café Riche »

Délibération

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délibérations du Conseil municipal du 13 novembre 2025 : Adoption de protocoles d’accord relatifs à une intervention sur les façades du Café Riche

Délibération

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élibérations du Conseil municipal du 13 novembre 2025 : Approbation des plans de financement de projets d’investissement – opérations annuelles

Délibération

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délibérations du Conseil municipal 13 novembre 2025 : Attribution d’une subvention à l’association « Bastia tourisme » au titre de l’exercice 2025

Délibération

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délibérations du Conseil municipal du 13 novembre 2025 : Prêt d’instruments de musique au collège Simon-Jean Vinciguerra

Délibération

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délibérations du Conseil municipal du 13 novembre 2025 : Approbation du dépôt de deux œuvres patrimoniales au Musée de Bastia

Délibération

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délibérations du Conseil municipal du 13 novembre 2025 : Approbation de la modification du règlement d’utilisation des espaces locatifs du Musée de Bastia: intégration des études d’acoustique et de portance

Délibération

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délibérations du Conseil municipal du 13 novembre 2025 : Approbation d’une convention en faveur de la généralisation de l’Éducation Artistique et Culturelle (EAC) 2025-2027 et adoption de la Charte de bonnes pratiques

Délibération

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délibérations du Conseil municipal du 13 novembre 2025 : Création d’un Centre de Supervision Urbain et poursuite du déploiement de la vidéoprotection sur l’ensemble du territoire de la commune

Délibération

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délibérations du Conseil municipal du 13 novembre 2025 : Attribution d’une subvention à la Ligue des Droits de l’Homme pour l’année 2025

Délibération

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Arrêté n°2025/498 portant prolongation de la mise en sécurité ordinaire de l’immeuble sis 3 rue Saint Erasme – 20200 Bastia

Arrêté réglementaire

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Arrêté N°2025/499 portant prolongation de la mise en sécurité d’urgence et interdiction d’accès à l’appartement du R+1 et du local situé au rez-de-chaussée de la copropriété sise 27 rue Carbuccia – 1 rue du Castagno 20200 BASTIA

Arrêté réglementaire

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Arrêté n°2025/503 portant mise en sécurité d’urgence de l’immeuble sis 33 Boulevard Paoli 20200 Bastia

Arrêté réglementaire

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Arrêté n°2025/504 portant modification de la prolongation de la mise en sécurité ordinaire de l’immeuble sis 63 Boulevard Graziani – 20200 Bastia

Arrêté réglementaire

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Arrêté n°2025/502 de police générale portant prolongation de l’interdiction absolue de circulation piétonne sur la totalité des pontons situés sur le domaine public portuaire de la Ville de Bastia au Port de Toga

Arrêté réglementaire

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Arrêté n°2025/491 portant prolongation de la mise en sécurité ordinaire de l’immeuble sis 63 Boulevard Graziani – 20200 Bastia

Arrêté réglementaire

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délibérations du Conseil municipal du 13 novembre 2025 : Approbation de la convention de concession pour le service public de développement et de l’exploitation du réseau de distribution d’électricité et de la fourniture d’énergie électrique aux tarifs règlementés de vente – 2026 – 2056

Délibération

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Liste des délibérations examinées par le conseil municipal du jeudi 13 novembre 2025

CR succinct délibérations

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Arrêté N°2025/482 portant mise en sécurité d’urgence de l’appartement situé au R+6 de l’immeuble sis 3 rue Jean Casale 20200 Bastia

Arrêté réglementaire

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Arrêté n°2025/490 de police générale portant interdiction absolue de circulation au droit de l’immeuble sis 6 Avenue Emile Sari 20200 Bastia

Arrêté réglementaire

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Arrêté n°2025/486 portant prolongation de la mise en sécurité d’urgence de l’immeuble sis 21-23 rue Chanoine LETTERON – 20200 Bastia

Arrêté réglementaire

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Arrêté n°2025/485 portant prolongation de la mise en sécurité ordinaire de l’immeuble Lion de Toga sis Route du Fort de Toga 20200 Bastia

Arrêté réglementaire

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Mise à disposition lieu de culte pour concerts « Les Légendines » de l’OT

Décision

Convention de mise à disposition de l’oratoire St Roch au profit de l’office de tourisme de Bastia pour l’organisation de concerts dans le cadre de son action intitulée « les légendines »

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Convention mise à disposition lieu de culte concert « Bastia in Cantu »

Décision

décision de mise à disposition église St Jean au profit le l’office de tourisme de Bastia pour l’organisation de concerts dans le cadre de son action « Bastia in Cantu »

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Avis de déplacement intra communal d’un débit de tabac ordinaire permanent sur la commune de Bastia

Arrêté réglementaire

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Arrêté n°2025/477 de police générale portant prolongation de l’interdiction absolue de circulation piétonne au droit de l’immeuble situé montée des finances – 20200 Bastia

Arrêté réglementaire

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Arrêté n°2025/474 portant mise en sécurité ordinaire de l’immeuble sis 23 rue du Général Carbuccia 20200 Bastia

Arrêté réglementaire

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Arrêté N°2025/475 portant prolongation de la mise en sécurité d’urgence des bâtiments C, D E et F et évacuation du bâtiment B de l’immeuble sis 2-4-6 rue Saint-Joseph – 20200 Bastia

Arrêté réglementaire

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ARRÊTÉTEMPORAIRE N°2025/453 PORTANT MESURES RELATIVES A LA PRESERVATION DE LA TRANQUILLITE DE LA SALUBRITE ET DE LA COMMODITE DE PASSAGE SUR LES VOIES ET PLACES PUBLIQUES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE BASTIA

Arrêté réglementaire

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Arrêté N°2025/466 portant mise en sécurité d’urgence de l’immeuble sis 21-23 rue Chanoine LETTERON – 20200 Bastia

Arrêté réglementaire

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Arrêté n°2025/440 portant prolongation de la mise en sécurité ordinaire de l’immeuble sis 3 rue Jean Casale 20200 Bastia

Arrêté réglementaire

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Arrêté n°2025/464 portant prolongation de la mise en sécurité ordinaire de l’immeuble sis 5 5bis rue San Angelo 20200 Bastia

Arrêté réglementaire

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Arrêté n°2025/472 de police générale portant prolongation de l’interdiction absolue d’accès à la zone délimitée par périmètre de sécurité sur la plage de l’Arinella 20200 Bastia

Arrêté réglementaire

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Arrêté n°2025/470 de police générale portant interdiction absolue d’accès à la zone délimitée par périmètre de sécurité sur la plage de l’Arinella 20200 Bastia

Arrêté réglementaire

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Arrêté n°2025/455 portant mainlevée de mise en sécurité d’urgence de l’immeuble sis 6-8 rue Chanoine Bonerandi 20200 Bastia

Arrêté réglementaire

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Arrêté n°2025/458 de police générale portant prolongation de l’interdiction absolue de circulation piétonne au droit de l’immeuble situé montée des finances – 20200 Bastia

Arrêté réglementaire

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Concert Bastia in Cantu

Décision

Convention de mise à disposition de l’église St Jean pour un concert organisé par l’Office de Tourisme dans le cadre de l’animation « Bastia in cantu » le 24/10/2025

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Arrêté N°2025/451 portant mise en sécurité d’urgence de l’immeuble sis 21-23 rue Chanoine LETTERON – 20200 Bastia

Arrêté réglementaire

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